Deux résolutions du Parlement européen du 8 mars 2011 préconisant l’élaboration d’un taux faible de taxation des transactions financières (TTF) ont été adoptées.

Les deux résolutions sont les suivantes :

 Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur les financements innovants à l’échelon mondial et à l’échelon européen (2010/2105(INI))

Le Parlement européen estime que l’introduction d’une TTF à faible taux pourrait, avec sa large base d’imposition, générer près de 200 000 000 000 EUR de recettes par an à l’échelle européenne, et 650 000 000 000 USD à l’échelle mondiale.

Il estime :

• que le secteur financier pourrait contribuer considérablement de cette manière à la prise en charge du coût de la crise et à la viabilité des finances publiques.

• que l’introduction d’une TTF doit être aussi large que possible

• que l’Union devrait encourager l’instauration d’une TTF à l’échelle mondiale et qu’à défaut, l’Union devrait appliquer dans un premier temps une TTF à l’échelle européenne.

Le Parlement tient à ce qu’il soit précisé qui paiera finalement la taxe, car la charge est généralement supportée par le consommateur, à savoir en l’occurrence les petits investisseurs et les particuliers ; souligne la nécessité de règles complètes sur les exemptions et les seuils pour empêcher cela

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 Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur la fiscalité et le développement - coopérer avec les pays en développement afin d’encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (2010/2102(INI))

Dans le cadre de cette résolution, le Parlement européen, demande la mise en place d’une taxe sur les transactions financières, dont le produit devrait améliorer le fonctionnement des marchés en faisant reculer la spéculation et contribuer à financer les biens publics mondiaux tels que le développement et la lutte contre le changement climatique, et réduire les déficits publics.

Dans cette optique, il invite la Commission à produire rapidement une étude de faisabilité intégrant la notion de "conditions égales" au niveau mondial et à présenter, le cas échéant, des propositions législatives concrètes dans les meilleurs délais.


Ces deux résolutions ont été adoptées le 8 mars 2011 par le Parlement Européen


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