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Les pactes Dutreil - Optimisation de l’ISF et des transmissions

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Les pactes Dutreil - Optimisation de l’ISF et des transmissions

Auteur : Jean-François Desbuquois Avocat associé, Directeur-Adjoint du Département Droit du Patrimoine, cabinet FIDAL


En février 2012 les éditions EFE ont sorti la seconde édition de leur ouvrage de référence en matière de Pactes Dutreil.

Cette nouvelle édition intègre les aménagements opérés par le législateur et l’administration en matière d’ISF et de droits de mutation depuis fin 2008...et les praticiens savent qu’ils sont nombreux.


L’ouvrage

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Points positifs

La maîtrise du sujet par son auteur

- Un texte clair pour une matière obscure ;
- Des mises en application concrètes et de nombreux exemples chiffrés ;
- Une approche pratique et didactique ;
- Plus de 100 pages d’annexes regroupant les réponses ministérielles, instructions et rescrits les plus importants.

Points négatifs

Le traitement de l’article 787 C qui laisse sur sa faim. Une seconde édition qui n’est pas à jour des instructions administratives, celles-ci ayant fait l’objet d’une publication postérieure à celle de l’ouvrage : les 21 mars 2012 (Dutreil-ISF, BOI 7 S-2-12) et 22 mars 2012 (Dutreil-DMTG, BOI 7 G-3-12)

Critique du fiscaliste

L’un des meilleurs ouvrages en la matière, si ce n’est le meilleur, par un auteur qui bien que maîtrisant le sujet fait preuve d’une ouverture d’esprit certaine sur certains points sujets à interprétation.

L’avis de la rédaction

A lire absolument et à conserver dans sa bibliothèque

Avertissement : Cet article ne constitue pas une publicité de l’ouvrage et/ou de son auteur mais l’avis professionnel de la rédaction sur un sujet qu’elle traite régulièrement.

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Publié le lundi 16 avril 2012

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