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Les nouveaux taux de la réduction SCELLIER

Logements BBC Nouveaux taux
EN 2010 25%
EN 2011 22%
EN 2012 18%
Logements non BBC Nouveaux taux
EN 2010 25%
EN 2011 13%
EN 2012 9%

Ces nouveaux taux de la réduction sont issus des modifications opérées par la loi de finances pour 2011 suite à l’adoption du rabot de 10% sur les Niches fiscales.


Initialement les taux de la réduction Scellier pour 2011 et 2012 étaient fixés comme suit :

Taux de la réduction SCELLIER
2011 2012
NON BBC 15% 10%
BBC 25% 20%

Quoiqu’il en soit une période transitoire est prévue permettant (sous conditions) :

- de reporter au 31 mars 2011 l’application du rabot de 10% ;

- de conserver jusqu’au 31 janvier 2011, les taux de la réduction 2010

Tableau récapitulatif
Taux de la réduction d’impôt en cas de signature de l’acte authentique avant le 31/12 Taux de la réduction d’impôt en cas de signature d’un contrat préliminaire avant le 31/12 et de signature de l’acte authentique avant le 31/01/2011 (1) (2) Taux de la réduction d’impôt en cas de réservation avant le 31/12/2010 et signature de l’acte authentique avant le 31/03/2011 Taux de la réduction d’impôt en cas de signature de l’acte authentique avant le 31/03/2011 (sans réservation) Taux de la réduction d’impôt en cas de signature de l’acte authentique après le 31/03/2011
Logements BBC 25% 25% 25% 22% 22%
Logements NON BBC 25% 25% 15% 13% 13%

(1) : Art 42 de la LFR pour 2010 : dans la mesure ou le texte vise les logements pour lesquels un contrat préliminaire visé à l’article L 261-5 du code de la construction et de l’habitation, il faut en conclure que ne sont visées que les acquisitions en VEFA et non le acquisitions d’immeubles neufs.

(2) : Cette mesure ne vise que le Scellier et non le censi-Bouvard qui en a été exclu au cours des débats


Tout l’historique du feuilleton « Scellier »

- La commission mixte paritaire réintroduit la réduction Scellier à 25% en 2011 sur des logements non-BBC.

- Pas de réduction Scellier à 25% en 2011 sur des logements non-BBC .

- Réduction Scellier : le Sénat s’oppose à l’application du taux de 25% au-delà du 31 décembre 2010.

- Réduction Scellier à 25% en 2011 : le « beau geste » de Gilles Carrez.

- Réduction Scellier et période transitoire : des précisions s’imposent !

- Scellier : les parlementaires officialisent la période transitoire de régularisation des actes authentiques

-  Réduction Scellier à 25% : les actes authentiques pourront être passés jusqu’au 31 mars 2011



Publié le mardi 4 janvier 2011

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