Les non résidents échappent à la CSG sur les revenus du patrimoine

Dans le cadre de l’examen du PLFR 2011-IV, Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat, a déposé un amendement (n°104) tendant à soumettre à la contribution sociale généralisée (CSG) les revenus du patrimoine de source française des non-résidents en France.

Ce matin, à l’issue de l’examen de son amendement M. Marini l’a retiré