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Les niches fiscales seront plafonnées à 10.000 euros

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Les niches fiscales seront plafonnées à 10.000 euros

Jean-Marc Ayrault a déclaré ce jour sur BFMTV/RMC que les niches fiscales seraient plafonnées à 10 000 euros par an et le quotient familial à six fois le Smic.

Le premier ministre a souligné s’agissant des engagements du candidat Hollande que « le cap sera tenu, le président de la République l’a dit. Moi, comme premier ministre, j’ai une feuille de route (...), c’est le redressement de la France, dans la justice ».

Il a, par ailleurs, réaffirmé que les niches fiscales seraient plafonnées à « 10.000 euros par an ».

Depuis l’imposition des revenus de 2011, le plafond est fixé à 18.000 € majorés de 6% du montant du revenu imposable.

Suite au nouveau coup de rabot de la Loi de Finances pour 2012, le montant global des niches fiscales ne pourra pas, au titre de l’impôt sur le revenu 2013, excéder 18.000 € et 4 % du revenu imposable.

JPEG - 16.4 ko
Niches fiscales

Jean-Marc Ayrault a également confirmé que le quotient familial serait plafonné « à six fois le Smic ». Il s’agit pour le gouvernement de mettre en application une autre promesse de campagne et visant à moduler le quotient familial pour qu’il puisse être plus juste pour l’ensemble des familles.

En réponse à la question de savoir s’il allait fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG, le premier ministre a déclaré « il n’y aura pas de big bang fiscal ». _

Pour aller plus loin

- La réforme de la fiscalité des particuliers : les propositions de François Hollande

- La réforme de la fiscalité des entreprises : les propositions de François Hollande

- JEI : le bâton de Pellerin de la ministre de l’économie numérique

- Les propositions fiscales de la Fédération Française du Bâtiment

Crédit photo : Fotolia

Consultez notre dossier « La réforme fiscale de François Hollande »

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Déclaration du Premier ministre du 1er juin 2012

Publié le vendredi 1er juin 2012

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