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Les niches fiscales les plus coûteuses en 2010

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Le coût estimé des niches fiscales est en 2010 de 74,8 milliards €.

Près de 75 % du montant des niches correspondent à seulement deux impôts : l’impôt sur le revenu (50 %) et la TVA (23 %).

Cette proportion est analogue que l’on considère l’ensemble des niches ou seulement les 16 principales.

Bien qu’il existe 468 dépenses fiscales, la moitié des 74,8 milliards d’euros de niches correspondent à seulement 16 mesures.

Les 16 dépenses fiscales les plus coûteuses en 2010
Ordre Impôt concerné MesureChiffrage pour 2010Nombre de bénéficiaires (2008) Montant/ bénéficiaireCGIRemarque
1TVATaux de 5,5 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements achevés depuis plus de 2 ans5 150300 000 entreprises17 167279-0 bisNiche TVA sectorielle.Réduite de 100 Mns € par l’article 16 de la LFI 2010 (suppression pour les climatiseurs)
2IR ISCIR4 0005 600 entreprises714 286244 quater B, 199 ter B, 220 B, 223 O-1-b
3IRPrime pour l’emploi3 2008 921 000 ménages359200 sexies
4IRExonération ou imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie3 000Non déterminé125-0 A
5TVATaux de 5,5% applicable aux ventes à consommer sur place3 000279-mNiche TVA sectorielle. Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, article 22, III
6IRAbattement de 10 % sur le montant des pensions (y compris les pensions alimentaires) et des retraites2 67013 036 000 ménages205158-5-a
7IRCrédit d’impôt développement durable2 6001 329 000 ménages1 956200 quater, 18 bis de l’annexe IVRéduit de 293 Mns € par l’article 109 de la LFI 2009
8Taxe sur les conventions d’assurancesExonération en faveur de certains contrats d’assurance maladie complémentaire2 200900 entreprises et ménages2 444 444995-15° et 16°, 999Transfert de la TCA aux collectivités territoriales à compter de 2011 (LFI 2010 article 2)
9IRCrédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile pour les contribuables exerçant une activité professionnelle ou demandeurs d’emploi depuis au moins trois mois1 7501 258 000 ménages1 391199 sexdecies-1 à 4
10IRExonération des prestations familiales, de l’allocation aux adultes handicapés ou des pensions d’orphelin, de l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, de l’allocation de garde d’enfant à domicile, et, depuis le 1er janvier 2004, de la prestation d’accueil du jeune enfant1 600Non déterminéArt. 81-2°, 81-14° et 81-14° bis
11IRDemi-part supplémentaire pour les contribuables vivant effectivement seuls ayant eu un ou plusieurs enfants à charge et, à compter de l’imposition des revenus de 2009, pour les seuls contribuables ayant supporté à titre exclusif ou principal, en vivant seuls, la charge de ces enfants pendant au moins cinq ans1 5604 416 000 ménages353195-1-a,b,e,197-I-2Réduction par l’article 92 de la LFI 2009 (de 912 Mns € en 2013)
12TVATaux de 5,5 % pour la fourniture de logements dans les hôtels1 560Non déterminé279-a 1er alinéaNiche TVA sectorielle ("TVA hôtellerie")
13IRCrédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts supportés à raison de l’acquisition ou de la construction de l’habitation principale1 500376 000 ménages3 989200 quaterdeciesRéduction par l’article 84 de la LFI 2010 (de 170 Mns € en 2013).
14IRRéduction d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile sans condition particulière jusqu’aux revenus 2006 et, à compter des revenus 2007, pour les seuls contribuables n’exerçant pas une activité professionnelle ou demandeurs d’emploi depuis moins de trois mois1 2501 984 000 ménages630199 sexdecies-1 à 3 et 5
15THExonération en faveur des personnes âgées, handicapées ou de condition modeste1 2503 400 000 ménages3681414-I, 1414 B
16IRExonération d’impôt sur le revenu des heures (et jours) supplémentaires et des heures complémentaires de travail1 2004 453 000 ménages26981 quater

Source : d’après le tome II du fascicule « voies et moyens » annexé au PLF 2010

Afin de savoir quelle(s) niche(s) fiscale(s) fera l’objet du fameux rabotage, il conviendra d’attendre la rentrée, le gouvernement n’ayant pu arrêter ses arbitrages avant la trêve estivale.

Rapport de M. Marini fait au nom de la Commission des finances du Sénat déposé le 6 juillet 2010
Rapport d’information de M. Philippe MARINI - n° 616 (2009-2010)

Publié le mercredi 4 août 2010
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