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Article 42 : Exonération temporaire de TFPB et de CFE pour les activités de méthanisation agricole - Accédez au texte

Article 43 : Taux majoré de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en faveur des entreprises exploitées dans les départements d’outre-mer - Accédez au texte

Article 44 : Taux majoré de crédit d’impôt recherche en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les départements d’outre-mer - Accédez au texte

Article 48 : Revalorisation des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre - Accédez au texte

Article 49 : Majoration forfaitaire des montants de l’allocation de reconnaissance en faveur des anciens supplétifs et de leurs familles - Accédez au texte

Article 50 : Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi quatre mois ou plus en opérations extérieures - Accédez au texte

Article 51 : Suppression de l’aide en faveur des artisans et commerçants instituée par l’article 106 de la loi de finances pour 1982 - Accédez au texte

Article 52 : Réforme du dispositif des APL "Accession" - Accédez au texte

Article 56 : Augmentation du droit de timbre en appel - Accédez au texte

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Article de la rédaction du 1er octobre 2014

Publié le jeudi 2 octobre 2014
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