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Les mesures fiscales du budget 2014 se précisent

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Les mesures fiscales du budget 2014 se précisent




Taxe à 75%, PEA-PMA, assurance-vie, CIR seront vraisemblablement au programme du projet de loi de finances pour 2014 que le gouvernement présentera à l’automne, comme en témoigne les propos du Ministre de l’Economie et des Finances dans une interview qu’il a accordé au quotidien Les Echos ce jeudi.


S’agissant de la taxe à 75%, Pierre Moscovici a indiqué qu’il concentrerait « l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur »... et qui « aura une durée limitée à deux ans. »

Lors de son intervention télévisée du 28 mars dernier, le Président de la République avait indiqué qu’en définitive le taux de 75% serait conservé mais ce serait l’entreprise et non le contribuable qui serait imposé.

En effet, pour les rémunérations supérieures à 1 million € les entreprises devraient contribuer à la fiscalité à hauteur de 75. Lorsque la rémunération dépassera 1 million d’euros, l’entreprise aura une contribution à payer, toutes impositions confondues, qui atteindra 75%. Commentant l’intervention du Chef de l’Etat, Eglantine Lioret associée chez Wragge&Co avait souligné que cette mesure favoriserait la mise en place d’un « split payroll »

Financement des entreprises. Le ministre confirme « le lancement du PEA/PME, dont les plafonds seront relevés jusqu’à 225.000 euros ».

Comme l’a annoncé François Hollande le 29 avril dernier, en point d’orgue des Assises de l’Entrepreneuriat le plafond des versements sur un PEA sera augmenté de 132.000 € à 150.000 €.

Par ailleurs, le gouvernement va créer dans le PEA un compartiment dédié aux titres des PME cotées/non cotées afin de favoriser le placement en actions. Le plafonds de ce PEA sera fixé à 75.000 €.

Le PEA version 2014 en ce compris le compartiment PEA/PME sera donc doté d’une enveloppe global qui atteindra : 150.000 € +75 000 € : 225.000 €

Pierre Moscovici, indique également que le gouvernement poursuit ses réflexions « sur la fiscalité de l’épargne financière, et notamment de l’assurance-vie » précisant qu’il est « favorable à l’idée de mobiliser les plus gros contrats vers le financement des entreprises ».

Concernant le choc de simplification, le gouvernement souhaite « aller plus loin, par exemple en supprimant l’obligation de dépôt des comptes auprès des services fiscaux à la création des entreprises, qui fait doublon avec leur dépôt au greffe du tribunal ». Le gouvernement envisagerait également de mettre en oeuvre « des simplifications du crédit d’impôt recherche ainsi que du régime des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux » seront également mises en œuvre.

Source : www.lesechos.fr


Rappelons que le gouvernement prévoit, également, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, de supprimer dès le 1er janvier 2014, sous réserve des opérations de cession engagées par une promesse de vente enregistrée avant le 31 décembre 2013, l’abattement pour durée de détention pour la détermination du montant imposable des plus-values de cession de terrains à bâtir. L’institution d’un abattement exceptionnel de 20% sur les plus-values nettes imposables portant sur les résidences secondaires devrait également figurer dans le projet.

Pour aller plus loin : François Hollande dévoile sa nouvelle réforme des plus-values immobilières

Enfin, le gouvernement dévoilera officiellement le nouveau régime des plus-values de cession d’entreprises dont il en a exposé les grands lignes lors de son discours de clôture des Assises de l’entrepreunariat


Dossier : « Loi de Finances 2014 »

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Article de la rédaction du 24 mai 2013

Publié le vendredi 24 mai 2013

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