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Les mesures de Manuel Valls pour soutenir l’investissement

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Les mesures fiscales de Manuel Valls pour soutenir l’investissement

Tirant les conséquences des « premiers résultats encourageants » bien « qu’insuffisants » de la stratégie économique suivie François Hollande, Manuel Valls a estimé lors du Conseil des Ministres du 8 avril dernier qu’il fallait « continuer sans relâche sur la voie fixée par le Président de la République. Ce qui implique aussi de procéder aux ajustements nécessaires, pour toujours mieux cibler notre stratégie ».

« Le mouvement de réformes doit s’amplifier. Pour accélérer la reprise économique, nous devons lever tous les blocages, agir sur tous les leviers. Et l’investissement est un levier essentiel » a ajouté le premier ministre.

Mesures visant à stimuler l’investissement des entreprises

Mise en place d’un avantage fiscal exceptionnel pour tous les investissements industriels réalisés au cours des douze prochains mois.

Aujourd’hui, une entreprise qui investit peut réduire son bénéfice imposable du montant de son investissement. Si elle procède cette année à un investissement industriel, elle pourra, à titre exceptionnel, déduire 140 % de ce montant. Cela veut dire une économie d’impôt de plus de 13 % du montant de l’investissement, au taux normal de l’impôt sur les sociétés. C’est donc, grâce à cette baisse de l’impôt sur les sociétés, une forte amélioration de la rentabilité de tous les investissements concernés.

La mesure sera applicable immédiatement, pour tous les investissements éligibles réalisés à compter du 15 avril.

Ce sont les entreprises elles-mêmes qui, comme elles ont l’habitude, en feront directement le calcul dans la déclaration de leur bénéfice imposable, sans formalités supplémentaires spécifiques. Elles pourront en anticiper l’impact dès le versement de leurs acomptes d’impôt sur les sociétés de 2015.

Tous les investissements industriels faits par toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, sont concernés par cette mesure.

La clé des investissements, ce sont également les financements

  • La Banque publique d’investissement aura pour objectif d’accorder 8 milliards d’euros de prêts d’ici 2017.
  • Des mesures seront prises pour accentuer l’orientation de l’épargne des Français vers les entreprises qui investissent pour leur croissance et leur développement.

Mesures visant à stimuler l’investissement des ménages

  • Prolongation du crédit d’impôt transition énergétique ;
  • Augmentation du budget de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) de 70 M€ en 2015 pour que les aides bénéficient à un plus grand nombre de demandeurs
  • Mise en place d’un nouveau bonus jusqu’à 10 000 € pour la mise à la casse d’un vieux diesel.

L’investissement public

  • Pour permettre aux collectivités de soutenir de grands projets d’infrastructure, une nouvelle génération de contrats de plan Etat-région est en train de voir le jour. 17 ont d’ores et déjà fait l’objet d’un accord avec les assemblées régionales.
  • La fibre optique sur tout notre territoire. C’est l’objectif du plan France Très Haut Débit, qui permettra à tous les Français d’avoir accès au très haut débit chez eux en 2022, dont 50 % dès 2017.
  • Déploiement du réseau de téléphonie mobile partout en France : au total, 20 Md€ seront investis d’ici 2022 : dont 7 de subventions publiques – via notamment le programme d’investissements d’avenir et la Caisse des dépôts et consignations.
  • Soutien à l’investissement des communes et intercommunalités.

La réforme de notre modèle social

« C’est notamment le sens de notre réforme des allocations familiales qui doivent bénéficier en priorité aux familles aux revenus modestes et des classes moyennes.

Ainsi, seuls les ménages qui gagnent plus de 6000 euros nets par mois verront le montant de leur allocation réduit, c’est-à-dire moins de 10% des familles. A ce niveau de revenu, un couple avec deux enfants verra ses allocations réduites d’environ 65 euros par mois. Mais ces ménages bénéficieront bien sûr toujours d’allocations familiales. C’est une mesure de justice sociale. »

  • Les réformes concernant le marché du travail et la politique de l’emploi vont se poursuivre
  • La lutte contre le travail illégal, contre les fraudes au détachement des travailleurs européens.
  • Le projet de loi relatif au dialogue social et à la création de la prime d’activité sera présenté en Conseil des ministres le 22 avril prochain. Il pourra ainsi être adopté avant l’été.
    • La représentation des salariés sera mieux adaptée à la taille de l’entreprise, pour lisser les fameux « effets de seuil » et permettre aux salariés de très petites entreprises d’être eux aussi représentés.
    • Ce projet de loi crée également la prime d’activité, qui remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. Cette prime sera versée aux salariés qui touchent jusqu’à 1 400 euros.
    • Création du compte personnel d’activité au 1er janvier 2017
  • Organisation d’une une conférence économique et sociale sur le thème des « freins à la création d’emplois dans les TPE et les PME » au mois de juin : accompagnement des entreprises, pour qu’elles trouvent des candidats adaptés lorsqu’elles cherchent à recruter ; l’accès des petites structures aux marchés publics ; les questions fiscales ; mais aussi la simplification de la règlementation du travail.

« Notre objectif n’est pas de remettre en cause le CDI, qui est et doit demeurer la norme – ce n’est pas en créant de la précarité qu’on créera de l’emploi dans notre pays. L’objectif est simplement de réfléchir à tout ce qui peut favoriser l’emploi dans les TPE et les PME. »

  • Le gouvernement souhaite aussi moderniser en profondeur notre système de relations sociales et sa pratique.

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Article de la rédaction du 9 avril 2015

Publié le jeudi 9 avril 2015

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