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Les ménages éligibles à l’exemption d’impôt disposeront d’un nouveau simulateur fiscal dès fin juin

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Comme annoncé par Manuel Valls au mois de mai, il y a à peu prés 1,8 million de ménages qui sortiront de l’impôt sur le revenu, soit trois fois plus qu’annoncé initialement (Sur TF1, il avait initialement déclaré que la mesure concernerait 650 000 ménages).

Il s’agit des ménages modestes qui sont rentrés dans l’impôt il y a peu ou qui risqueraient d’y rentrer à cette automne 2014.

Le gouvernement proposera donc dans le projet de Loi de Finances rectificative pour 2014 qui sera dévoilé le 11 juin prochain une mesure qui permettra de réduire l’impôt de 350 € pour un célibataire et de 700 € pour un couple dès lors que ces contribuables gagneraient moins de 1,1 Smic.

Comment cette information va être portée à la connaissance des intéressés dans la mesure où les nouvelles dispositions n’ont pas encore été adoptées et que nous arrivons au terme de la campagne de déclaration des revenus ?

« Nous avons décidé de mettre d’ici à la fin de ce mois un nouveau simulateur à blanc qui intègrera ces réductions et qui permettra à chacun de connaitre exactement la situation qui sera la sienne » a souligné Michel Sapin.

Question du sénateur Gilbert Robert au ministre de l’économie et des finances du 5 juin 2014

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Article de la rédaction du 4 juin 2014

Publié le vendredi 6 juin 2014

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