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Les grandes orientations des collectifs budgétaires de fin d’année

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Les grandes orientations des collectifs budgétaires de fin d’année

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont présenté une communication sur les grandes orientations des textes financiers (projet de loi de finances et projet de loi de financement pour la sécurité sociale) pour l’année 2016 qui seront rendus publics à la fin du mois de septembre.

Les engagements de la France vis-à-vis de ses partenaires européens dans le cadre du programme de stabilité seront tenus. Pour 2015 la prévision de croissance de 1 %, hypothèse retenue pour construire le budget, est confortée, de même que l’objectif de 3,8 % du PIB pour le déficit public.

Les recettes sont pleinement en ligne avec les prévisions du Gouvernement, même en tenant compte de l’accélération notable du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui démontre sa simplicité et son efficacité. Les dépenses de l’Etat n’excéderont pas les plafonds fixés. Les dépenses nouvelles liées notamment à la sécurité des Français sont financées par des redéploiements. Des économies complémentaires ont été mises en œuvre pour poursuivre l’assainissement des comptes publics, financer les priorités du Gouvernement et tenir les engagements de baisse des prélèvements.

Grâce au sérieux de la gestion budgétaire, avec le CICE et la première tranche en 2015 du Pacte de responsabilité et de solidarité, ce sont 24 milliards d’euros qui ont été investis en 2015 pour restaurer la capacité des entreprises à investir et à embaucher, et 9 millions de contribuables voient ces jours-ci leur impôt sur le revenu diminuer.

La mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité se poursuit dans la même logique dans le budget 2016  : prudence sur les hypothèses retenues, et poursuite de la baisse des prélèvements et des déficits, grâce à la maîtrise de la dépense publique.

La reprise est à l’œuvre et se diffuse dans l’économie. Le budget 2016 est construit sur l’hypothèse prudente d’une croissance de 1,5 %, portée par la consommation, par des exportations qui accélèrent et, dans ce contexte, par un investissement des entreprises qui reprend, soutenu par les mesures en place pour les entreprises et par des conditions de financement favorables.

Le déficit public sera ramené à 3,3 % du PIB, soit quasiment son niveau de 2008, et la dette devrait se stabiliser à un niveau nettement en deçà de 100 % avant de refluer.

L’enveloppe prévue pour les mesures de soutien à la compétitivité des entreprises sera respectée et l’étape 2016 du Pacte sera inscrite dans la loi. Les décisions, traduites dans le plan du 8 avril pour accélérer l’investissement, ainsi que dans le plan « Tout pour l’emploi dans les TPE et PME » du 9 juin, seront financées dans l’enveloppe du Pacte prévue en 2016 pour les entreprises. Aussi, les nouveaux allègements de charges portant sur les salaires compris entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC seront mis en œuvre au 1er avril, ce qui permettra le financement des mesures nouvelles prises en direction des entreprises pour plus de 1 milliard d’euros en 2016.

Le total des mesures de soutien aux entreprises représentera bien 33 milliards en 2016, puis 41 milliards en 2017. Cet effort en direction des entreprises est, dans son ampleur et dans la rapidité de sa mise en œuvre, sans précédent et doit, avec l’amélioration du contexte économique, permettre à l’investissement et à l’emploi de redémarrer plus franchement.

De même, la baisse de l’impôt sur le revenu sera amplifiée. L’impôt sur le revenu baissera en 2016 pour 8 millions de foyers et il n’augmentera pour aucun contribuable à situation inchangée. Avec un an d’avance sur le calendrier initialement prévu, l’intégralité du volet « solidarité » du Pacte sera mise en œuvre.

Au total, ce sont les deux tiers des foyers fiscaux imposés qui auront vu leur impôt baisser depuis 2014, soit 12 millions de foyers sur les 18 imposables, pour un montant de 5 milliards d’euros. C’est donc bien ainsi le cœur des classes moyennes qui bénéficiera de la baisse de l’impôt sur le revenu. En 2016, la baisse représentera pour la plupart des foyers concernés entre 200 et 300 euros pour un célibataire, et 300 à 500 euros pour un couple. Au total, les contribuables célibataires seront concernés jusqu’à des revenus équivalents à 1,6 SMIC – soit un salaire d’environ 1 850 euros nets par mois. Et les couples avec 2 enfants jusqu’à des revenus de 3,7 SMIC – soit 4 200 euros mensuels nets à deux.

Cette stratégie s’appuie sur la poursuite de la maîtrise des dépenses publiques que le Gouvernement met en œuvre de façon déterminée, avec une progression de seulement +0,9 % en 2014, un record absolu à comparer à une progression moyenne de plus de 3 % par an entre 2007 et 2012. Le rythme devrait être sensiblement le même cette année et à peine supérieur l’an prochain, en lien avec une inflation plus élevée. Les mesures nouvelles liées aux urgences en matière agricole ou à la crise des réfugiés seront financées grâce à des redéploiements au sein du budget de l’Etat qui seront mis en œuvre au cours du débat parlementaire. La dépense est ainsi pleinement maîtrisée pour ne plus demander, comme ce fut le cas entre 2011 et 2013, aux ménages ou aux entreprises de contribuer à l’effort collectif, mais au contraire leur restituer progressivement le fruit de cet effort, tout en poursuivant la baisse des déficits.

Source : Conseil des ministres du 16 septembre 2015

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Communiqué du 16 septembre 2015

Publié le mercredi 16 septembre 2015

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