Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Partenaires Placements Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Nos publications interactives
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Déclaration de revenus 2010
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
L’EIRL
Le dispositif Scellier
Deuxième plan de rigueur
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Rénovation de la politique familiale
Réforme des retraites
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
Les levées de fonds Particeep
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Loi visant à reconquérir l’économie réelle
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
 
 



Les frères, soeurs, neveux et nièces seront épargnés par la réforme fiscale

partager cet article

Les frères, soeurs, neveux et nièces seront épargnés par la réforme fiscale

Selon le quotidien "Les Echos", « la commission des Finances a retiré l’amendement au collectif budgétaire qui réduisait l’abattement pour les donations et successions hors ligne directe(entre frères et soeurs, oncle et neveu, etc.) ».

Le journaliste, Etienne Lefebvre précise que « l’amendement sénatorial au collectif budgétaire prévoyant de les réduire a en effet été retiré mardi soir ».


- Si vous avez raté le début :

- Consultez notre dossier : Loi de Finances rectificative pour 2012-II

newsletter de Fiscalonline

Article du quotidien les Echos du 25 juillet 2012

Publié le mercredi 25 juillet 2012

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
IR-PME et ISF-PME : l’assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA
Les députés rétablissent l’essentiel des mesures fiscales du PLF2015 en seconde lecture
Projet de loi Macron : début des hostilités au Parlement le 26 janvier et non le 22
Le projet de budget pour 2015 a été adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale
Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières en 2013 et en 2014
Imposition à la CFE : détermination de la date du commencement effectif d’une activité
Déclaration d’affectation de patrimoine de l’EIRL et suppression du droit fixe de 25%
Des sénateurs communistes « tirent » sur le crédit d’impôt recherche
[+ ...]


  A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2014