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Les entreprises pourront prêter de l’argent à d’autres entreprises

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Les entreprises pourront prêter de l’argent à d’autres entreprises

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi Macron autorisant des entreprises à prêter de l’argent à des fournisseurs ou des sous-traitants ou a d’autres entreprises en difficulté de trésorerie.


« Depuis la crise de 2008, la baisse d’activités, la contraction des marges et l’alourdissement des besoins en fonds de roulement ont entraîné une dégradation significative de la trésorerie des entreprises en France particulièrement pour les PME.

L’offre bancaire, quasiment la seule composante de financement des PME, est de plus en plus contrainte par le double effet de l’augmentation des risques de crédit et la mise en œuvre des ratios de liquidités Bâle III qui, dans son application intégrale, renchérit le coût d’intermédiation de 100 à 200 points de base » constatent les auteurs de l’amendement n°1480.

Estimant qu’il « est impératif que les entreprises françaises puissent reconstituer rapidement leur trésorerie » l’amendement adopté institue un mécanisme simple permettant à une entreprise disposant d’une trésorerie excédentaire d’octroyer des financements à moins de 2 ans à d’autres entreprises indépendantes l’une de l’autre. Cette autorisation serait accordée à condition que cette activité de financement ne devienne pas professionnelle. A l’instar des conventions de trésorerie intra-groupe, cette mesure devra être formalisée par un contrat de partenariat.

Cet amendement a été adopté par les députés alors que le gouvernement avait émis un avis défavorable.

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Article de la rédaction du 9 février 2015

Publié le mardi 10 février 2015

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