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Les députés votent une hausse des taxes sur le diesel de 2 centimes d’euros par litre

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Les députés votent une hausse des taxes sur le diesel de 2 centimes d’euros par litre

Les députés ont adopté l’article 20 du PLF 2015 ayant pour objet de relever le tarif de la TICPE applicable au carburant gazole repris à l’indice 22 du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes et d’affecter une part du produit de cette taxe à l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) afin de lui procurer une ressource complémentaire pour le financement de ses missions.

En pratique cet article propose de relever le tarif de la TICPE sur le gasoil, à hauteur de 2 centimes d’euros par litre

Le gouvernement justifie cette hausse par la nécessité de financer les infrastructures de transports après la division par deux des recettes attendues de l’écotaxe et son remplacement par le péage de transit poids lourds.

Rappelons que le 9 octobre dernier, Ségolène Royal, après avoir échangé avec les responsables des fédérations professionnelles de transport routier, a pris acte des difficultés de mise en œuvre de l’écotaxe et de la nécessité de clarifier les sources de financement de l’usage des infrastructures pour aboutir à un système clair et juste. Partant, elle a décidé de suspendre « sine die » le dispositif de l’écotaxe et de créer un groupe de travail de co-construction d’une solution.

L’abandon du péage de transit, qui devait remplacer l’écotaxe poids lourd, contraint aujourd’hui le gouvernement à étudier des solutions alternatives dont l’objectif est de trouver des sources de financement pour l’AFITF.

Pour compenser le manque à gagner, le gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances 2015 une hausse des taxes sur le diesel de 2 centimes d’euros.

Plusieurs amendements ont été déposés visant à supprimer cet article 20. Dans l’exposé des motifs, l’auteur de l’amendement n°19 souligne qu’il a « déposé un contre-rapport dans le cadre de la mission d’information et a regretté que cette dernière se soit bornée à revoir les modalités d’application de l’écotaxe, et n’ait pas proposé des solutions alternatives à celle-ci.

L’auteur du présent amendement a souligné au mois de mai 2014 que si les conclusions de la mission devaient se traduire par une écotaxe ripolinée, il avait la conviction profonde que les mêmes causes produiraient les mêmes effets.

Il avait d’ailleurs publiquement regretté, notamment dans son contre-rapport, que des solutions alternatives, inspirées d’expériences étrangères n’aient pas été envisagées plus concrètement et notamment la contribution sur les sociétés d’autoroutes.

C’est pourquoi plusieurs amendements visant à instaurer cette vignette poids lourds dont le produit serait affecté à l’AFITF ont été déposés.

Leur adoption permettrait de mettre en place un financement pérenne de l’AFITF, et rendrait par conséquent inutile la hausse de la TICPE proposée par le gouvernement. »

La rapporteure Valérie Rabault qui souligne que cette mesure aura un coût de l’ordre 15 € à 30 € par an pour les ménages a émis un avis défavorable à l’amendement de suppression.

Le Secrétaire d’Etat au Budget a également émis un avis défavorable à cet amendement de suppression après avoir rappelé que l’Eco-taxe « c’est l’histoire d’un fiasco qui n’honore pas le fonctionnement de l’Etat ».

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Article de la rédaction du 19 octobre 2014

Publié le mardi 21 octobre 2014

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