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Les députés votent un allègement de fiscalité locale, de redevance TV et de CSG et CRDS pour les foyers modestes

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Les députés votent un allègement de fiscalité locale, de redevance TV et de CSG et CRDS pour les foyers modestes




Les députés ont dans le cadre des débats sur le PLF 2016 voté une majoration de 2% des plafonds et seuils qui conditionnent le bénéfice d’exonérations et d’abattements d’impôts locaux, de la contribution à l’audiovisuel public ou encore de CSG et CRDS.

L’amendement de Mme Pires Beaune adopté dans l’hémicycle vise à augmenter les plafonds de revenus tels que prévus par l’article 1417 du CGI, et les montants d’abattement prévus par l’article 1414 A, qui sont utilisés pour l’application des différents régimes d’exonération et d’abattement en matière de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ces seuils déterminent également les conditions d’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ou du taux réduit de CSG sur les pensions de retraite ou d’invalidité et leurs allocations chômage.

Cette revalorisation de 2% ouvre à un plus grand nombre de contribuables modestes le bénéfice de ces exonérations et abattements.

« Le gain de pouvoir d’achat pour les contribuables concernés peut être estimé à environ 270 millions d’euros, dont 160 millions d’euros au titre des impositions locales en 2016 et 110 millions d’euros au titre des prélèvements sociaux, en 2017 » précise la députée dans l’exposé des motifs de son amendement.

M. Eckert a précisé que le coût de cet amendement était évalué à 100 M€ mais que le gouvernement souhaitait aller plus loin dans cette majoration prévue, lors de la navette parlementaire, pour aller jusqu’à près de 250 M€ au bénéfice de « personnes âgées, modestes ».

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Article de la rédaction du 14 octobre 2015

Publié le jeudi 15 octobre 2015

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