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Les députés suppriment les avantages fiscaux des OGA avec l’avis défavorable du gouvernement

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Les députés suppriment les avantages fiscaux des OGA sur avis défavorable du gouvernement

Les députés ont supprimé, contre l’avis du gouvernement, trois des avantages fiscaux bénéficiant aux adhérents à un organisme de gestion agréé, via des amendements au projet de budget 2015 inspirés par des recommandations de la Cour des comptes..

Il s’agit des avantages fiscaux suivants :

  • la réduction du délai de reprise de l’administration fiscale
  • la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité ;
  • la déductibilité intégrale du salaire du conjoint du bénéfice imposable pour toutes les entreprises individuelles.

L’adoption par la commission des finances de ces amendements, sur proposition du président Carrez, avait suscité de nombreuses réactions au sein de la profession.

Il s’agissait pour la Commission des Finances de mettre en oeuvre des préconisations de la Cour des comptes issues de son rapport remis au Parlement en juillet dernier intitulé « Les organismes de gestion agréés, 40 ans après ».

Lors de l’examen du PLF 2015, M. Christian Eckert, secrétaire d’État s’était dit réticent à l’adoption de cette mesure. « À ce stade, il est donc défavorable à cet amendement, comme aux deux autres de la série : il souhaite vraiment engager une concertation avec la profession, qui a réagi de façon assez épidermique, comme je le disais à l’instant, à leur adoption par votre commission. Bref, nous sommes d’accord pour y travailler, mais après une phase de concertation. Dans cette attente, nous souhaitons le rejet de cet amendement ».




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Les adhérents à un organisme de gestion agréé pourraient perdre leurs avantages fiscaux

La Cour des Comptes préconise de limiter les incitations fiscales à adhérer à un organisme de gestion agréé

Dossier PLF 2015

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Publié le dimanche 16 novembre 2014

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