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Les députés re-votent en faveur de la généralisation progressive du tiers payant d’ici fin 2017

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Les députés re-votent en faveur de la généralisation progressive du tiers payant d’ici fin 2017

L’Assemblée nationale a voté de nouveau vendredi, en nouvelle lecture du projet de loi sur la Santé, la généralisation progressive du tiers payant d’ici fin 2017.

La généralisation par étapes de ce système permettant de ne plus avancer les frais d’une consultation en médecine de ville, inscrite à l’article 18 du projet de loi défendu par la ministre Marisol Touraine, a été adoptée à main levée après 1h15 de débats.

Cet article 18, supprimé par le Sénat, vise, selon le gouvernement, à généraliser pour l’ensemble des assurés la dispense d’avance de frais pour les consultations de médecine de ville, à la hauteur des montants remboursés par l’assurance maladie et par les organismes complémentaires.

« Le principal enjeu poursuivi par cet article est de favoriser l’accès aux soins, en particulier pour les patients qui peuvent être amenés à y renoncer pour des raisons financières ».

Cet article 18 a donné lieu à de vifs débats.

« Dans notre pays, les médecins font des études pour soigner ; ils ne sont pas là pour effectuer des démarches administratives. D’une manière générale, ils n’aiment pas cela. Or avec cet article, ils devront en faire plus : cela, ils ne le veulent pas ! L’important, par conséquent, c’est de mener une concertation avec eux. Comme je l’ai dit tout à l’heure, les pratiques de la médecine ont évolué dans notre pays. Il faut en tenir compte » a précisé Denis Jacquat.

« L’article 18, relatif à la généralisation du tiers payant, est emblématique de l’esprit de ce projet de loi : entêtement, absence de prise en considération des revendications des personnels de santé, refus du dialogue, méconnaissance ou désintérêt de la réalité quotidienne des médecins, de leur liberté d’exercice, de leur autonomie professionnelle, de leur charge de travail et de leur statut… Je le regrette d’autant plus que les médecins sont naturellement d’accord pour évoluer dans le sens d’une optimisation et d’une mobilisation de la médecine au service de tous : ils le prouvent chaque jour.

Avec le tiers payant généralisé, se profile l’ère d’une médecine contrôlée et bureaucratique, notamment sous le joug des mutuelles » a ajouté Mme Laurence Arribagé.

La député de Haute-Garonne a conclu son intervention ainsi : « Je crains, madame la ministre, que ce soit le tiers perdant que vous généraliserez » déclenchant rires et applaudissements dans l’hémycicle.

M. Gérard Sebaoun, rapporteur a quant à lui précisé : « Moi aussi, je voudrais m’exprimer sur le tiers payant. Je rappelle que ce mode de paiement simple est plébiscité par sept Français sur dix. Contrairement à ce qui se dit, à ce qui s’écrit à longueur de colonne, les professionnels de santé ne sont pas tous opposés au tiers payant. Ils ont exprimé leur crainte d’une lourdeur administrative accrue, et Mme la ministre s’est engagée à ce que ce ne soit pas le cas. Ce n’est pas un problème de tuyauterie, c’est une affaire de principe : voilà pourquoi les arguments que j’ai entendus ne sont pas recevables.

Je rappelle aussi qu’aucun des principes de la médecine libérale – à savoir la liberté de choix du médecin, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement à l’acte – n’est remis en question par ce projet de loi ».

Consulter le projet de loi santé

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Article de la rédaction du 27 novembre 2015

Publié le vendredi 27 novembre 2015

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