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Les députés préservent les « hauts revenus » d’une nouvelle tranche d’impôt

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Les députés préservent les « hauts revenus » d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu

Dans le cadre des débats sur le PLF 2012, de nombreux députés de l’opposition mais également de la majorité (M.Piron) avaient déposés des amendements visant à créer une voire plusieurs tranches d’impôt sur le venu.

Le député UMP Michel Piron avait également déposé un amendement en ce sens. Il proposait la « création d’une nouvelle tranche marginale à l’impôt sur le revenu d’un taux de 46% (au lieu de 41%) portant sur la fraction de revenus supérieure à 150.000 euros par part (seuil au-delà duquel les revenus du patrimoine sont supérieurs à ceux du travail).

Ainsi, cette nouvelle tranche devrait permettre de mieux répartir, entre revenus du travail et revenus du patrimoine, l’effort supplémentaire demandé aux plus aisés ».

Les députés n’ont pas été sensibles aux arguments d’équité fiscale motivant la création d’une ou de plusieurs tranches d’impôt sur le revenu puisqu’ils ont adopté l’article 2 et le nouveau barème de l’impôt sans nouvelle tranche.


Soulignons que c’est la mort dans l’âme que le député du Maine-et-Loire a en définitive retiré son amendement (I-3) qui, selon lui, « avait beaucoup de sens au regard des efforts demandés en ce moment à l’ensemble des français ».

Accédez à notre dossier « Loi de Finances pour 2012 »

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PLF 2012 : Adoption de l’article 2

Publié le jeudi 20 octobre 2011

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