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Les députés préservent le crédit d’impôt recherche

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Les députés préservent le crédit d’impôt recherche

Dans le cadre des discussions sur le PLF 2012, plusieurs amendements portant sur le crédit d’impôt recherche ont été discutés. Même s’ils ont connus des fortunes diverses, le sort qui leur a été réservé démontre la volonté du gouvernement et des députés de préserver « l’un des instruments de politique économique dont l’effet sur la croissance à long terme est le plus élevé ».


- Les députés ont adopté l’amendement n°I-179

Cet amendement prévoit qu’en cas de sinistre touchant les immobilisations prises en compte dans l’assiette du CIR, seront intégrées au calcul « les dotations aux amortissements correspondant à la différence entre l’indemnisation d’assurance et le coût de reconstruction et de remplacement »

L’impact de cette disposition devrait être relativement faible, ne touchant que les immobilisations détruites qui ne sont heureusement guère nombreuses, et seulement pour le montant de la provision pour dépréciation non couvert par l’assurance de l’entreprise.


- Les députés rejettent l’amendement n°I-221

Le CIR est calculé au taux de 30 % sur la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 M€ et au taux de 5 % sur la fraction excédant ce montant.

Cette règle étant appréciée entreprise par entreprise, sans consolidation des groupes, elle permet l’optimisation par le « découpage » des dépenses de recherche au sein de plusieurs filiales.

Afin de mettre un terme à cette optimisation, un amendement proposait de consolider le montant total de dépenses de recherche par les groupes d’entreprises liées, c’est-à-dire placées sous un contrôle commun.

En pratique cet amendement proposait que les entreprises liées soient traitées, pour le calcul du CIR, comme une entreprise unique

Cet amendement a été rejeté

Accédez à notre dossier « Loi de Finances pour 2012 »

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PLF 2012 : discussions du vendredi 21 octobre 2011

Publié le lundi 24 octobre 2011

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