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Les députés ont adopté le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018

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Les députés ont adopté le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018

L’Assemblée nationale a largement adopté mardi en première lecture le projet de budget 2018 de la Sécurité sociale par 354 voix contre 192 et 13 abstentions.

Ce premier Budget de la sécurité sociale du quinquennat Macron prévoit notamment :

Les cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage seront complètement supprimées en 2018, en contrepartie d’une augmentation de 1,7 point de la CSG.

Le financement de cette mesure de pouvoir d’achat est assuré par le relèvement de la CSG sur les revenus du capital et sur les revenus de remplacement, à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières. La hausse de la CSG ne concerne toutefois pas les titulaires de pensions de vieillesse bénéficiant de l’exonération ou du taux réduit de CSG en vertu de ressources modestes : ainsi, 40 % des retraités ayant des faibles niveaux de revenus ne subiront aucune perte de pouvoir d’achat. Une partie des retraités qui verront leur pension nette baisser suite au relèvement du taux de CSG bénéficieront par ailleurs de l’exonération progressive de la taxe d’habitation.

À compter du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général, qui couvre déjà l’essentiel de la population française. Le RSI sera supprimé.

Les missions de recouvrement des cotisations et contributions et de services des prestations aux travailleurs indépendants seront désormais exercées par le régime général qui couvrira donc à la fois les travailleurs salariés et les travailleurs non-salariés. Cette intégration permettra aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une qualité de services comparable à celui dont bénéficient les autres catégories d’assurés, leurs spécificités continuant bien entendu à être prises en compte.

  • L’institution d’une nouvelle taxe SODA ;
  • La revalorisation exceptionnelle de 100 € du montant du minimum vieillesse ;

Celui-ci sera augmenté de 30 €s par mois au 1er avril 2018, de 35 € par mois au 1er janvier 2019 et de 35 € par mois au 1er janvier 2020, date à laquelle il sera ainsi porté à 903 € par mois (montant pour une personne seule). Cette mesure bénéficiera à l’ensemble des retraités percevant déjà le minimum vieillesse et elle permettra en outre à de nouveaux retraités de bénéficier de cette prestation.

Le dispositif d’exonération de cotisations pendant la première année pour les créateurs d’entreprise, initialement réservé aux chômeurs créateurs, sera étendu à l’ensemble des créateurs afin de lever les freins à l’entreprenariat, faciliter l’amorçage des nouvelles entreprises et soutenir les modèles économiques encore fragiles La mesure, prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, entrera en vigueur en 2019 et bénéficiera à tous les entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 euros au titre de leur première année d’exercice.

  • une baisse de l’allocation versée aux parents de jeunes enfants ;
  • Un élargissement du champ du chèque emploi service universel (CESU) à l’ensemble des activités pouvant être réalisées auprès de particuliers  ;

Celles-ci pourront ainsi être déclarées aux administrations sociales de manière rapide, simple et totalement dématérialisée.

  • une hausse de la fiscalité du tabac
  • une extension du nombre de vaccins obligatoires.
  • Une majoration de 30 %, dès la rentrée 2018, du montant maximal du complément de mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales ;

Les députés LREM et MoDem ont voté pour l’adoption de ce texte :

« Ce projet de loi est ancré dans le réel : il reflète les préoccupations que nous ont fait remonter les Français pendant la campagne présidentielle ; il propose des solutions concrètes, là où les majorités précédentes avaient trop tergiversé. La suppression du RSI – le régime social des indépendants – et l’adossement progressif au régime général, tant réclamés par les travailleurs indépendants, sont, en ce sens, une véritable révolution sociale. » a précisé Thomas Mesnier, pour le groupe La République en marche.

Sans surprise, les députés de l’opposition se sont prononcés contre le PLFSS pour 2018 :

« Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sur lequel nous avons à nous prononcer aujourd’hui est l’occasion, pour votre gouvernement, de poursuivre une entreprise de déconstruction méthodique au bénéfice des intérêts privés. Sous le couvert de réformes techniques, vous procédez en réalité, avec ce PLFSS, à un bouleversement de la Sécurité sociale. Vous accélérez le basculement des cotisations sociales, auxquelles contribuent travailleurs et entreprises, vers la CSG – la contribution sociale généralisée –, un impôt non progressif et injuste. » a souligné le député Insoumis Adrien Quatennens




Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 31 octobre 2017, TA n° 29

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 30 octobre 2017

Publié le jeudi 2 novembre 2017

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