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Les députés ont adopté le budget rectificatif pour 2012

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Les députés ont adopté le budget rectificatif pour 2012

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L’Assemblée Nationale a adopté mardi par scrutin public le projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Résultats du scrutin
- Nombre de votants : 529
- Nombre de suffrages exprimés : 525
- Majorité absolue : 263
- {{Pour}} l’adoption : {{295}}
- {{Contre}} : {{230}}
Au titre des explications de vote, le député Alain Muet a indiqué {« c’est cette {{politique cohérente et subtile}} qui permettra à notre pays de sortir rapidement de la spirale de la dette et du chômage qui a marqué la législature précédente et de tracer le chemin de la croissance, de l’emploi et de la {{justice fiscale}} »}
A droite le député Hervé Mariton au nom de l’UMP, a précisé {« s’il y a une {{cohérence }} entre le collectif de l’été, le collectif de l’automne et le projet de loi de finances pour 2013, {{c’est dans l’inquiétude que vous avez semée qu’elle se trouve}}. Une inquiétude soulevée parmi les {{entreprises}} par le collectif de cet été, qui prévoit des charges supplémentaires de plus de 2 milliards dès 2012 et 5 milliards en 2013, et par la loi de finances pour 2013, qui alourdit leurs charges d’un montant tout à fait considérable, de l’ordre de 10 milliards.
Avec les décisions concrètes votées lors des discussions budgétaires, avec les allers et retours qu’il a opérés, {{le Gouvernement n’a réussi à prouver qu’une chose : c’est qu’il n’aimait pas les entreprises, qu’il n’aimait pas les créateurs d’emplois !}} »}
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{{Retrouvez l’essentiel des mesures fiscales adoptées}}
{{Consultez le PLFR2012-III, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 11 décembre 2012}}

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Consultez notre dossier « Loi de finances rectificative pour 2012-III »

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PLR 2012-II : Vote du 11 décembre 2012

Publié le mercredi 12 décembre 2012
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