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Les députés maintiennent la réduction d’impôt pour frais de scolarité

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Les députés maintiennent la réduction d’impôt pour frais de scolarité




Les députés ont adopté les amendements au projet de loi de finances pour 2014 visant à maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolarité

L’article 4 du projet de loi de finances pour 2014 supprime la réduction d’impôt sur le revenu pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur codifiée sous l’article 199 quater F du CGI.

« Ces dépenses fiscales sont peu efficaces et présentent un caractère redondant avec d’autres dispositifs. Elles se cumulent avec les majorations de quotient familial attribuées aux enfants à charge ou rattachés lorsqu’il s’agit d’enfants majeurs âgés de moins de 25 ans poursuivant leurs études et, le cas échéant, avec d’autres dispositifs concourant au même objectif, tels la majoration des allocations familiales pour enfant de plus de 14 ans, l’allocation de rentrée scolaire (dont le montant a été sensiblement revalorisé depuis 2012) et les bourses sur critères sociaux (qui sont reformées pour les étudiants dès la rentrée 2013) », précisait le gouvernement dans l’exposé des motifs.

Dans l’après-midi, les députés ont adopté les différents des députés de la majorité proposant de supprimer l’article 4.

Le montant de la réduction d’impôt est fixé à :


- 61 € par enfant fréquentant un collège ;

- 153 € par enfant fréquentant un lycée d’enseignement général et technologique ou un lycée professionnel ;

- 183 € par enfant suivant une formation d’enseignement supérieur.

Dossier « Loi de Finances pour 2014 »

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Article de la rédaction du 17 octobre 2013

Publié le jeudi 17 octobre 2013

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