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Les députés européens adoptent une résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée

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Alors que les négociations internationales à l’OCDE sur les systèmes fiscaux pour l’économie numérique entraient dans une nouvelle phase en octobre, les députés ont interrogé la Commission européenne sur sa stratégie lundi 16 décembre et ont adopté une résolution mercredi avec 479 voix pour, 141 contre et 69 abstentions.

En cas d’échec des négociations internationales, l’UE devrait faire cavalier seul

Dans la résolution, les députés expriment leur inquiétude quant à l’absence d’approche commune au niveau de l’UE en ce qui concerne les négociations internationales en cours. Ils invitent la Commission et les États membres à adopter une position européenne commune et ambitieuse tout en faisant connaître publiquement leurs propres positions. Par ailleurs, le Parlement soutient l’engagement pris par la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, de proposer une solution européenne si un accord international n’est pas conclu d’ici fin 2020.

Les députés estiment qu’au niveau international, la position de l’UE devrait viser à assurer le bon fonctionnement du marché unique, notamment en garantissant des conditions équitables pour tous les types d’entreprises. Ils exigent que les entreprises paient une part équitable de l’impôt là où l’activité économique réelle et la création de valeur ont lieu et que les revenus fiscaux soient équitablement répartis entre tous les États membres.

Consulter la résolution : Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée : BEPS 2.0

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Article de la rédaction du 18 décembre 2019

Publié le jeudi 19 décembre 2019
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