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Les députés centristes dévoilent leurs pistes fiscales pour le budget 2012

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Les députés centristes dévoilent leurs pistes fiscales pour le budget 2012

Alors que le projet de loi de finances pour 2012 a été déposé et enregistré à l’Assemblée nationale le groupe Nouveau Centre dévoile ses pistes pour une réforme fiscale et budgétaire articulée autour de trois principes.

1. Une fiscalité réellement progressive et équitable

- Instauration d’une tranche marginale d’impôt sur le revenu à 45 % à partir de 150 000 euros par part

  • Un amendement en ce sens sera déposé lors de la discussion du projet de loi de finances, à partir du 17 octobre

- Relèvement du prélèvement forfaitaire libératoire, de 19% à 23% de 4 points en 2012, puis de 2 points par an pendant 8 ans, ou de 4 points par an pendant 4 ans

- Remise d’un rapport sur la mise en œuvre d’une taxation des revenus tirés de la spéculation

2. Réduire les niches fiscales pour une fiscalité plus efficace et plus juste

- Coup de rabot général de 7 % à périmètre restreint sur l’ensemble des dépenses fiscales, à l’exception des emplois familiaux et des dons aux associations caritatives

- Révision des allègements de charges généraux sur les bas salaires en faisant passer progressivement le point de sortie du dispositif de 1,6 à 1,3 SMIG

- Limitation de la défiscalisation des plus-values réalisées lors de la vente de parts d’entreprise

  • Les centristes proposent d’augmenter le taux d’imposition sur le montant net des plus-values à long terme afférentes à des titres de participation de 8% à 19% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 et de 0% à 19% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007

- Institution d’un taux intermédiaire de 12,5% de TVA dans la restauration

3. Valoriser les PME-TPE et renforcer la compétitivité de nos entreprises

- Instauration un taux plancher minimum de 15% pour l’impôt sur les sociétés.

- Introduction sur le modèle allemand d’un plafond général de déductibilité des intérêts d’emprunts

Accédez à notre dossier « Loi de Finances pour 2012 »

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Communiqué de l’AFP du 4 octobre 2011

Les propositions du groupe Nouveau Centre pour le budget 2012


Publié le mardi 4 octobre 2011
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