Taxation des transactions financières en Europe : une proposition adoptée quasi à l’unanimité par les parlementaires
Les groupes SRC, à l’Assemblée nationale, et SPD, au Bundestag, ont présenté une proposition de résolution conjointe demandant aux Gouvernements français et allemands d’instaurer une taxe sur sles transactions financières.
En France, la proposition a été présentée par M. Jean-Marc Ayrault et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentée (Proposition n°3456).
Cette demande fait suite à l’adoption de deux résolutions du Parlement européen du 8 mars 2011 préconisant l’élaboration d’un taux faible de taxation des transactions financières (TTF)
Cette proposition législative vise à introduire une taxe sur les transactions financières qui contiendrait les éléments suivants :
Une taxe sur toutes les transactions financières de 0,05 % ;
Une assiette de cette taxe sur les transactions financières englobant toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché des changes ;
L’affectation des recettes de la taxe sur les transactions financières à chacun des budgets nationaux ;
Une telle proposition législative devra être introduite au niveau de l’Union européenne, ou à défaut d’abord au niveau de la zone euro ou d’un groupe de plusieurs États membres de l’Union.
Cette proposition de loi a été adopté cette après midi par les députés.
Résultats du Scrutin
Votants : 483
Suffrages exprimés : 479
Majorité absolue : 240
Pour : 477
Contre : 2
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