Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi transition énergétique

Les députés ont adopté ce jour en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte à l’issue d’un scrutin public.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale du 19 au 21 mai 2015. Le vote solennel du texte a eu lieu en séance, le 26 mai.

A l’issue du vote solennel du projet de loi, la ministre Ségolène Royal dans le cadre d’une allocution souligné « par ce texte, la France est le premier pays à se doter d’une législation globale avec les actions concrètes qui l’accompagnent. C’est le premier pays en Europe à transmettre par la loi les engagements européens pour l’Europe de l’énergie. »

Le présent projet de loi affiche de grandes ambitions en matière énergétique et écologique. Ainsi que l’indique son exposé des motifs, il s’agit de « fixer les objectifs, tracer le cadre et mettre]en place les outils nécessaires à la construction par toutes les forces vives de la nation - citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics - d’un nouveau modèle énergétique français plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif ».

Consulter le texte de loi tel qu’adopté par les députés