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Les contrôles fiscaux ont rapporté plus de 10 milliards à l’Etat en 2013

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La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier son rapport d’activité 2013.

Le rapport annuel est l’occasion de retracer les réalisations et les résultats de la DGFiP.

Il présente donc, pour l’ensemble des activités de la DGFiP, qu’il s’agisse de la fiscalité ou de la gestion publique, les chiffres clés 2013, et les principales actions conduites pour moderniser et améliorer nos actions au service des usagers, des collectivités territoriales, des partenaires et ainsi de la collectivité nationale dans son ensemble.

Ainsi, en 2013, le nombre total de contrôles fiscaux (contrôles du bureau et sur place) s’élève à environ 1,5 million.

En 2013, la détermination de la DGFiP dans le domaine de la lutte contre les fraudes les plus graves s’est traduite par près de 16 200 contrôles fiscaux externes comportant une action répressive (hors examen sommaire). Ces opérations, dans lesquelles les pénalités administratives sont appliquées, sanctionnent des manquements caractérisés au- delà de la simple erreur ou omission, et portent sur des sommes significatives. La part en nombre de ces opérations, sur le total, est stable à 31,4 %. Elles représentent un montant de 5,81 Md€ de droits et pénalités en 2013 (3,41 Md€ de droits et 2,40 Md€ de pénalités).

En 2013, 18 Md€ de droits et pénalités ont été notifiés au titre du contrôle fiscal dans son ensemble. Sur le plan budgétaire, sur cette même année, la DGFiP a encaissé plus de 10 Md€, contre 9 Md€ en 2012, soit plus d’1 Md€ supplémentaire. Par ailleurs, 116 M€ ont été encaissés en 2013 au titre des dossiers déposés auprès du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). La DGFiP a également rejeté 1,49 Md€ de demandes injustifiées de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée.

Consultez le rapport

Crédit photo : © herreneck - Fotolia.com

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Article de la rédaction du 2 juillet 2014

Publié le jeudi 3 juillet 2014

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