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Les contrôles fiscaux ont rapporté plus de 16 milliards à l’Etat en 2011

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Les contrôles fiscaux ont rapporté plus de 16 milliards à l’Etat en 2011

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier son rapport d’activité 2011.

Le rapport annuel est l’occasion de retracer les réalisations et les résultats de la DGFiP.

Il présente donc, pour l’ensemble des activités de la DGFiP, qu’il s’agisse de la fiscalité ou de la gestion publique, les chiffres clés 2011, et les principales actions conduites pour moderniser et améliorer nos actions au service des usagers, des collectivités territoriales, des partenaires et ainsi de la collectivité nationale dans son ensemble.

S’agissant de la fiscalité, le rapport fait le point en chiffre

- Sur le calcul de l’impôt et le recouvrement des recettes de l’Etat

  • En 2011, les services de la DGFiP ont envoyé plus de 30 millions d’avis de taxe d’habitation et 29,7 millions d’avis de taxe foncière pour respectivement 18,9 milliards d’€ et 33,4 milliards d’€
  • Les services de la DGFiP, en 2011, ont encaissé plus de 58,5 milliards d’€ au titre de l’IR pour 36,9 millions de foyers fiscaux. 2,5 milliards d’€ ont été versés au titre de la prime pour l’emploi à 7,1 millions de bénéficiaires.
  • En 2011, les services de la DGFiP ont traité près de 292 000 déclarations d’ISF et perçu 4,3 milliards d’€.
  • Pour les professionnels, les services ont recouvré 168,1 milliards d’€ au titre de la TVA et 54,7 milliards d’€ au titre de l’IS. La taxe sur les salaires a quant à elle permis de collecter 11,6 milliards d’€.
  • En 2011, nous comptons près de 4,8 millions d’entreprises redevables de la TVA et 1,7 million d’entreprises soumises à l’IS.


- Sûr le recouvrement de l’impôt

  • Plus de 5,2 millions de nouveaux contrats de prélèvement et de paiements en ligne ont été enregistrés en 2011 soit une hausse de 17,1 % par rapport à 2010.
  • En 2011, la DGFiP a recouvré et comptabilisé 16,3 milliards d’€ de recettes non fiscales de l’État et assuré le recouvrement de 47,3 milliards d’€ de recettes fiscales perçues au profit d’autres organismes (contribution à l’au- diovisuel public, prélèvements sociaux sur les dividendes...)


- Sûr les téléprocédures au service des usagers

  • En 2011, 12,2 millions de déclarations ont été effectuées sur Internet soit une progression de plus de 15 % par rap- port à 2010.


- Sûr le contrôle fiscale et la lutte contre la fraude fiscale

  • Un renforcement des moyens de luttes contre la fraude : ce sont près de 79 370 comptes détenus par des français à l’étranger qui ont été déclarés lors de l’année 2011, contre 75 468 en 2010 et 51 960 en 2009.
  • En 2011, 10,81 milliards € de droits et pénalités ont été rappelés sur prés de 47500 entreprises et 4000 particuliers. Plus de 5,13 milliards € de droits et 463 millions € de pénalités ont été rappelés grâce aux contrôles sur pièces.
  • Au total les contrôles fiscaux ont rapporté 16,41 milliards € de droits et pénalités
  • Le nombre global de demandes gracieuses est relativement stable : 1 087 297 affaires en 2011 contre 1 096 866 affaires en 2010
  • Le nombre global des réclamations contentieuses déposées en 2011 a diminue : 3 539 937 affaires reçues contre 3 562 011 en 2010

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Rappot d’activité 2011 de la DGFIP

Consultez le rapport d’activité de la DGFIP


Publié le lundi 2 juillet 2012

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