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Les chevaux de course sont amortis sur 3 ans

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Afin de mieux prendre en compte l’évolution de la filière des chevaux de course et des chevaux de selle, l’administration a aménagé les conditions d’immobilisation de ces chevaux, ainsi que leur durée d’amortissement.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition, normal ou simplifié, sont autorisés à inscrire les chevaux en immobilisation dès la date de leur naissance, à la condition qu’ils soient destinés à la course (trot ou galop), au concours ou à la selle, c’est-à-dire prédisposés à pratiquer ces disciplines au regard d’une parenté et d’un pedigree établis par le livre généalogique de la race (« stud-book »), et non frappés d’inaptitude.

L’inscription d’un cheval en immobilisation a pour conséquence que les gains réalisés par les entreprises à l’occasion de la vente de chevaux inscrits à un compte d’immobilisation sont taxés selon les règles applicables aux plus-values de cessions d’éléments d’actif.

Les plus-values réalisées à l’occasion de la cession de chevaux inscrits à un compte d’immobilisation peuvent, lorsque les conditions pour en bénéficier sont remplies, être exonérées d’impôt sur le revenu en application de l’article 151 septies du CGI.

Lorsqu’un cheval perd la qualité d’immobilisation il est transféré du compte d’immobilisation en compte de stock (Avec reprise des amortissements antérieurement constatés et déduits). Le régime des plus-values n’est plus applicable à la cession du cheval : le produit de la cession sera donc constitutif d’un profit d’exploitation imposable dans les conditions et au taux de droit commun. Le cheval peut, toutefois, être maintenu en immobilisation s’il est conservé par son propriétaire pour être affecté exclusivement à la reproduction.

Amortissement :

  • peuvent être amortis sur une durée de trois années les chevaux destinés à la course (trot ou galop) ou à la selle,
  • Cette durée de trois ans s’applique aux chevaux inscrits en immobilisation, qu’ils soient nés sur l’exploitation ou acquis par l’exploitant, ainsi qu’aux chevaux de course ou de selle affectés à la reproduction.

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Instruction fiscal du 12 mars 2009

BOI 5 E-4-09, n°27


Publié le jeudi 12 mars 2009

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