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Les biens exonérés d’ISF en 2013

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3. Les objets d’antiquité, les œuvres d’art et les objets de collection

Sont exonérés sans aucune condition et n’ont donc pas à être déclarés les objets d’art, de collection ou d’antiquité.

- Tapis et tapisseries (tissés à la main)
- Tableaux, peintures et dessins (entièrement exécutés à la main)
- Gravures, etampes, lithographies oriinales (tirées de planches entièrement exécutées à la main de l’artiste)
- Statues et sculptures originales, émaux et céramiques originaux, timbres postes et assimilés.
- Objets de collection
- Objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge.

Ces bien doivent être détenus en direct, et non par l’intermédiaire d’une personne morale.

4. Les droits de propriété littéraire et artistique

L’exonération des droits de propriété littéraire et artistique s’applique à l’auteur et non à ses ayants droit (Art 885I du CGI))

5. Les droits de propriété industrielle

Le contribuable ayant déposé un brevet, un dessin ou modèle ou encore une marque de fabrique lui reconnaissant un droit exclusif est en droit d’exclure de la base de son ISF la valeur de ces droits.

Ces exonérations ne bénéficient pas aux ayants droit de l’inventeur ou aux acquéreurs de ces droits de propriété industrielle.

6. Les pensions de retraite

Les pensions de retraite n’étant ni cessibles, ni transmissibles, elles n’ont pas de valeur patrimoniale. Elles échappent donc à l’ISF.

Sous certaines conditions, cette exonération est applicable aux rentes constituées dans le cadre d’un plan d’épargne individuel pour la retraite (PERP), d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) et d’un plan d’épargne retraite entreprise.

7. Les rentes ou indemnités perçues en réparation d’un dommage

Les rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie, sont exclues du patrimoine imposable à l’ISF des personnes bénéficiaires, que les sommes concernées soient versées à la victime (art. 885 K) ou à ses ayants droit.

Remarque : L’exonération d’ISF, qui était accordée au bénéficiaire des rentes ou indemnités, est étendue au conjoint survivant lorsque celui-ci reçoit ces rentes ou indemnités par succession. Cela vaut également pour le partenaire pacsé. En revanche, les rentes ou indemnités transmises aux concubins notoires, aux descendants ou ascendants du défunt font partie de leur patrimoine imposable au titre de l’ISF.

8. Les placements financiers des non-résidents

Il s’agit des dépôts à vue ou à terme, des bons et titres, obligations, actions et droits sociaux.

L’administration exclut de l’exonération :

- les titres de participation représentant au moins 10% du capital d’une société, souscrits à l’émission ou détenus depuis au moins deux ans ;
- les actions ou parts de sociétés à prépondérance immobilière ;
- les locaux d’habitations meublés.

Actions ou parts de sociétés à prépondérance immobilière : entité juridique qui possède en France, directement ou par entité interposée, des actifs immobiliers français dont la valeur vénale représente plus de 50% de la totalité des actifs français détenus directement ou indirectement. On ne déclare cependant que le montant correspondant à la valeur des immeubles.


Exemple : La société possède un immeuble en France d’une valeur de 1 million € et 600 000 € d’actifs financier français ainsi qu’un actif total de 5 millions €. L’imposition portera sur 20% de la valeur des parts de la société.

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Dossier réalisé Olivier Jezequel, Ingénieur patrimonial chez Kaizen Patrimoine

Publié le lundi 29 avril 2013

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