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Les annonces fiscales de l’an II du quinquennat de François Hollande

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Les annonces fiscales de l’an II du quinquennat de François Hollande

Un an après sa prise de prise de fonction à l’Elysée, François Hollande a tenu jeudi sa deuxième grande conférence de presse de son mandat. Apres être revenu sur ce qui été fait, depuis un an, le Président de la République a tracé les prochaines étapes de son action. Nous nous attacherons à répertorier les mesures principalement fiscales

François Hollande a indiqué qu’il convenait de mieux orienter l’épargne des Français vers l’investissement productif.

Partant, trois mesures seront prises dans cette direction.


La première, l’assurance-vie sera réformée pour que les fonds puissent être davantage affectés aux fonds propres des entreprises.

Cette réforme pourrait notamment se traduire par la création au sein des contrats en unités de compte et des contrats « Euro- Croissance » des compartiments obligatoires en direction des PME. Le gouvernement devrait largement s’inspirer du rapport Berger-Lefebvre qui propose de consolider la confiance des francais dans l’assurance-vie en privilégiant les placements de long terme et en incitant a la prise de risque en faveur des entreprises.


Deuxième mesure, un Plan d’Epargne en Actions pour les PME sera créé avec des dispositifs incitatifs.

Il s’agit de réorienter en partie les PEA vers les PME et les ETI grâce à un avantage fiscal, pour déboucher sur un véritable PEA-PME.

Le rapport Berger-Lefebvre l’a évoqué mais également Olivier Mathiot, co-fondateur de PriceMinister-Rakuten qui estime qu’il faut que ce PEA-PME ait les mêmes avantages fiscaux : si on retire l’argent avant 5 ans on paye l’impôt sur les plus-values, au delà de 5 ans on est exonéré mais on a toujours les prélèvements socaix.

Enfin, l’imposition des plus-values mobilières sera révisée.

Rappelons qu’en clôture des Assises de l’entreprenariat à l’Elysée, François Hollande a dévoilé le nouveau régime des plus-values de cession d’entreprise qui devrait s’appliquer rétroactivement aux cessions opérées en 2013, comme l’a annoncé Fleur Pellerin.

« Pourquoi ? Parce que j’estime que lorsque les investisseurs mettent leur argent dans l’économie productive, celle qui va créer de l’emploi, celle qui va améliorer la vie, ils prennent un risque. La fiscalité doit en tenir compte. Et ces règles, celles que j’ai déjà posées, vaudront pendant tout le quinquennat. Il n’y aura pas de zigzags, il n’y aura pas d’allers et retours, parce que je considère que la stabilité et la visibilité sont des conditions de la confiance et donc de la croissance. »

Lors des réponses aux journalistes François Hollande a, interrogé sur la grande réforme fiscale et notamment sur la fusion impôt sur le revenu et CSG, apporté un certain nombre de précisions.

« Nous avons déjà fait une partie de cette réforme fiscale, celle d’harmoniser les règles entre capital et travail. Nous avons amélioré la progressivité de l’impôt en supprimant des niches fiscales. Nous continuerons d’aller dans ce sens notamment pour la préparation de la prochaine Loi de Finances ».

« Ensuite il y a cette question de l’harmonisation de l’assiette de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Il y a des mesures qui seront prises pour que nous puissions rapprocher les assiettes. »

« Sur la Taxe à 75 % j’aurais souhaité que cela soit adopté par la Loi de Finances la Conseil Constitutionnel ne nous y a pas autorisé »

et un nouveau régime sera présenté lors de la prochaine Loi de Finances (LF 2014) a indiqué le Chef de l’Etat

Concernant les mesures de simplifications (choc), le Président de la République a indiqué :

« On peut diviser par trois le temps pour implanter une entreprise, si nous harmonisons l’ensemble des procédures. Et pour les particuliers, je propose une forme de révolution. Dans de nombreux domaines, pas tous, le silence de l’administration vaudra désormais autorisation et non plus rejet. Ce sera effectivement un changement considérable. Il doit être limité à des domaines. D’autres, forcément, exigent des délais d’instruction. Eh bien, ces délais sont eux-mêmes limitatifs, connus à l’avance. Lorsqu’ils ne sont pas respectés, l’autorisation sera donnée ».

Le Président de la République a donné rendez-vous aux journalistes "dans six mois".


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Article de la rédaction du 16 mai 2013

Publié le jeudi 16 mai 2013

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