Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « Logement »
Plan d’action Entreprises
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Les actions de préférence, un vecteur de croissance pour les PME / ETI

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Les actions de préférence, un vecteur de croissance pour les PME / ETI

Dans le cadre de son action en faveur des entreprises, la CCI Paris Ile-de-France a constaté que les actions de préférence*, souvent méconnues ou perçues comme trop complexes, pouvaient être particulièrement utiles à de nombreux projets.

Or, malgré les réformes déjà engagées en 2008, puis en 2014, de nombreux verrous techniques continuent de brider le mécanisme, ce qui le rend largement perfectible.

« Les actions de préférence sont parfois excessivement encadrées, ce qui n’encourage pas les investisseurs internationaux. Il est, par exemple, impossible de garantir la rémunération des actions de préférence à l’instar d’autres droits étrangers » souligne Didier Kling, président de la CCI Paris Ile-de- France.

Les actions de préférence offrent pourtant de multiples opportunités pour les entreprises :

  • repenser la logique des fonds propres ;
  • atténuer les craintes de dilution en dissociant la détention du capital et du pouvoir ;
  • s’adapter aux enjeux de la transmission de l’entreprise et offrir les clés d’une culture d’entreprise innovante.

Par ailleurs, cet outil juridique pourrait trouver une place de choix comme vecteur de croissance des start-up, pour lesquelles la place de Paris souhaite s’imposer en tant que leader européen.

« Les actions de préférence ne sont pas réservées aux seuls montages juridiques complexes pour grandes sociétés mais trouvent tout leur intérêt auprès d’entreprises de taille plus modestes (PME, ETI notamment). C’est un outil extrêmement pratique et si facile d’utilisation » souligne le rapporteur, Laurent Pfeiffer, élu de la CCI Paris Ile-de-France.

La CCI Paris Ile-de-France souhaite attirer l’attention des dirigeants d’entreprises sur les leviers de croissance offerts par les actions de préférence. Elle formule plusieurs propositions techniques, et appelle le Gouvernement à prêter une attention particulière à ce sujet afin de faire des actions de préférence un instrument souple, ouvert et contractuel.

« Une telle réforme s’inscrit dans l’objectif du Président de la République de soutien de la création et de la croissance des entreprises au travers du développement de leurs fonds propres. Elle constitue un enjeu contemporain de compétitivité pour notre pays en lui permettant de rapprocher son droit des standards internationaux, connus et appréciés des investisseurs » ajoute le président de la CCI Paris Ile- de-France.

* Introduites en droit français en 2004, les actions de préférence sont des instruments financiers permettant la dissociation entre le pouvoir et le capital au sein des sociétés par actions, ainsi que l’attribution de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent.


Consulter l’intégralité du rapport

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du 5 octobre 2017

Publié le jeudi 5 octobre 2017

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  alaune | BCRSS15


 



Les articles les plus lus !
Les premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l’Assemblée Nationale
Les amendements du Gouvernement au PLF 2018
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !
Le régime d’exonération de la plus-value au titre de l’indemnité perçue par les agents d’assurances partant à la retraite est contraire à la Constitution
Plus-value immobilière : l’exonération résidence principale à l’épreuve d’un bien inachevé
La taxe « sur les farines » abrogée en Commission pour compenser la nouvelle « taxe soda »
Harmonisation fiscale : quelles perspectives pour les entreprises en Europe ?
Promulgation de la loi ratifiant l’avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016