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Les Bahamas sortent de la liste grise de l’OCDE

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L’OCDE a annoncé que les Bahamas avaient signé ce jour des accords permettant l’échange d’informations fiscales avec sept pays nordiques (Le Danemark, Les Îles Féroé, La Finlande, Le Groenland, l’Islande, La Norvège et La Suède).

Précédemment les Bahamas avaient signé onze conventions de même nature et notamment le Mexique, les États-Unis et le Royaume-Uni.

Cette signature porte le nombre total des accords signés par les Bahamas à 18, conformément à la norme fiscale convenue au niveau international.

En conséquence, les Bahamas font désormais partie des juridictions considérées comme ayant mis en œuvre la norme de façon substantielle (Liste blanche).


Depuis avril 2009, date à laquelle, l’OCDE a publié pour la première fois la liste des paradis fiscaux, 21 pays en sont sortis, les Bahamas portent le numéro 22.

Voir la liste à jour (selon l’OCDE)

Il semble que la France ait anticipé cette sortie puisque dans la liste des états et de territoires non coopératifs (ETNC) publiée par le gouvernement le 12 février dernier, les Bahamas n’y figuraient pas.


Source : OCDE©

newsletter de Fiscalonline

Communiqué de l’OCDE du 10 mars 2010

OCDE©


Publié le mercredi 10 mars 2010

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