Le théâtre amateur sort du périmètre de la taxe sur les spectacles

Depuis le 1er janvier 2004, la taxe parafiscale sur les spectacles vivants a été remplacée par deux taxes fiscales.

 une taxe sur les spectacles de variétés perçue au profit du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) ;

 une taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP).

Cette taxe concerne tous les spectacles professionnels et amateurs, d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique, d’auteurs vivants ou d’œuvres tombées dans le domaine public : « les drames, tragédies, comédies, vaudevilles, opéras, comédies musicales traditionnelles de type opérette, comédies ou mélodrames lyriques, théâtre musical, les ballets classiques ou modernes, mimodrames et spectacles de marionnettes ».

Elle est destinée à aider la création théâtrale, la production de spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique, la promotion et la diffusion des oeuvres dramatiques, lyriques et chorégraphiques en direction du public le plus large possible, à contribuer à la réhabilitation et à l’entretien du patrimoine architectural et au maintien de la vocation artistique des théâtres.

Le taux de cette taxe fixé à 3,50 % calculée sur le montant hors taxes des recettes de billetterie. Lorsque le spectacle ne donne pas lieu à la perception d’un droit d’entrée, celle-ci est assise sur le montant hors taxes des sommes perçues en contrepartie de la cession ou de la concession du droit d’exploitation du spectacle.

Interrogé sur l’assujettissement inique des associations de théâtre amateur à cette taxe, le ministre de la culture vient de décider que le théâtre amateur doit être porté hors du périmètre de la taxe sur les spectacles.

« Le ministère de la culture et de la communication considère qu’un spectacle présenté par une association de théâtre amateur installée sur le territoire national, ne donnant pas lieu à la rémunération d’au moins un artiste, n’est pas réputé entrer dans le champ de la taxe sur les spectacles. Les recettes perçues à cette occasion n’entrent donc pas dans le champ de la loi de finances rectificative pour 2003 et la compagnie n’a donc pas à supporter la taxe sur les spectacles auprès de l’ASTP ».