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Le texte officiel du projet de loi de finances pour 2013

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PLF 2013 : Prorogation et durcissement du malus automobile - Article. 12

PLF 2013 : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Air - Article. 13

PLF 2013 : Plus-values sur cession de titres de participation – Calcul de la quote-part de frais et charges sur les plus-values brutes - Article. 14

PLF 2013 : Aménagement de la déductibilité des charges financières - Article. 15

PLF 2013 : Aménagement du mécanisme de report en avant des déficits des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés - Article. 16

PLF 2013 : Taxation des sommes placées en réserve de capitalisation des entreprises d’assurance - Article. 17

PLF 2013 : Modification du régime des acomptes d’impôt sur les sociétés applicable aux grandes entreprises - Article. 18

PLF 2013 : Elargissement du crédit d’impôt recherche (CIR) à certaines dépenses d’innovation en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et renforcement de la sécurité juridique du dispositif - Article. 55

PLF 2013 : Abaissement du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu - Article. 56

PLF 2013 : Mise en place d’un dispositif de soutien fiscal en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Article. 57

newsletter de Fiscalonline

PLF 2013 : Texte n°235 - Assemblée Nationale

Texte du Projet de loi de finances pour 2013

PLF 2013 : Dossier Législatif


Publié le vendredi 28 septembre 2012
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