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Le taux normal de l’impôt sur les sociétés pourrait passer à 30%

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Le taux normal de l’impôt sur les sociétés pourrait passer à 30%




Comme vient de le dévoiler le quotidien « Les Echos » ce soir :

« le gouvernement envisage de refondre la fiscalité sur les entreprises afin de pouvoir afficher, in fine, une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS). Objectif  : le ramener autour de 30 % ».

Selon le quotidien économique la refonte de la fiscalité des entreprises pourrait se traduire par une suppression des deux taxes pesant aujourd’hui sur le chiffre d’affaires  : l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) et la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Ces deux taxes seraient remplacées par un nouvel impôt assis sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) et dont le taux pourrait être fixé à 3%. En raison de ce nouvel impôt, le taux normal d’impôt sur les sociétés pourrait être ramené à 30% contre 33,33% actuellement (Le taux réduit de 15% serait maintenu).

Rappelons que le candidat Hollande avait promis de mettre en place trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35 % pour les grandes, 30 % pour les petites et moyennes, 15 % pour les très petites

Lors de son bilan fiscal réalisé début mai le Président de la République avait indiqué que cet engagement était en cours, présisant qu’un rééquilibrage de l’imposition des entreprises avait été engagé, en faisant contribuer davantage les grandes sociétés à l’effort de redressement des finances publiques et en épargnant les PME (limitation de la déductibilité des charges financières, limitation de l’exonération des plus-values de long terme réalisées par les entreprises à l’occasion de la cession de titres de participation) et en élargissant certains dispositifs avantageux aux PME.

Le Président avait également indiqué qu’une réflexion pour une modernisation de l’impôt sur les sociétés (élargissement de l’assiette et modulation des taux), à rendement constant était menée.

Affaire à suivre...

Notre dossier « Loi de Finances 2014 »

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Article de la rédaction du 5 septembre 2013

Publié le jeudi 5 septembre 2013

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