Les Echos du 21 septembre ont indiqué que les seuils d’application du dispositif bonus -malus automobile allaient être réduits de 5 grammes de CO2 par kilomètre à compter du 1er janvier 2011.


Pour rappel, le bonus écologique est un dispositif public d’incitation dont l’objectif est de faire évoluer le parc automobile français vers des véhicules à plus faible niveau d’émission de CO2.

Plus le véhicule est écologique, plus la prime est élevée.

Le montant de ce Bonus, qui va de 100 à 5000 €, est établi en fonction du niveau d’émissions de CO2 du véhicule neuf et de sa date de commande et de facturation.

Un décret du 26 décembre 2007 (n° 2007-1873) a précisé le montant du Bonus.

 a) Pour les véhicules, acquis ou pris en location par des personnes physiques, fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz naturel véhicules ou combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole :

L’année visée est l’année de facturation

 b) Pour les autres véhicules y compris ceux visés au a lorsque leur taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 60 grammes de CO2/km :

L’année visée est l’année de facturation

Les Echos précisent que « pour avoir 700 euros de bonus, il faudra acheter un véhicule émettant entre 96 grammes de CO2 et 115 grammes (au lieu d’entre 101 et 120 grammes). »


S’agissant du Malus dont les montants sont définis à l’article 1011 bis-III-a du CGI, les Echos soulignent que « le malus de 750 euros, par exemple, s’appliquera pour tous les véhicules consommant plus de 156 grammes de CO2 au kilomètre, au lieu de 161 grammes »


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