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Le système du bonus-malus automobile devrait être raboté

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Les Echos du 21 septembre ont indiqué que les seuils d’application du dispositif bonus -malus automobile allaient être réduits de 5 grammes de CO2 par kilomètre à compter du 1er janvier 2011.


Pour rappel, le bonus écologique est un dispositif public d’incitation dont l’objectif est de faire évoluer le parc automobile français vers des véhicules à plus faible niveau d’émission de CO2.

Plus le véhicule est écologique, plus la prime est élevée.

Le montant de ce Bonus, qui va de 100 à 5000 €, est établi en fonction du niveau d’émissions de CO2 du véhicule neuf et de sa date de commande et de facturation.

Un décret du 26 décembre 2007 (n° 2007-1873) a précisé le montant du Bonus.

- a) Pour les véhicules, acquis ou pris en location par des personnes physiques, fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz naturel véhicules ou combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole :

Taux d’émission de CO2 (En Gr/Km) Montant de l’aide en 2008 Montant de l’aide en 2009 Montant de l’aide en 2010 Montant de l’aide en 2011 Montant de l’aide en 2012
Taux < ou = 110 2000 €
110 < taux < ou = 130 2000 € 2000 € 2000 € 2000 €
135 < taux < ou = 140 0 0 0

L’année visée est l’année de facturation

- b) Pour les autres véhicules y compris ceux visés au a lorsque leur taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 60 grammes de CO2/km :

Taux d’émission de CO2 (En Gr/Km) Montant de l’aide en 2008 Montant de l’aide en 2009 Montant de l’aide en 2010 Montant de l’aide en 2011 Montant de l’aide en 2012
Taux ≤ 60 5000 € 5000 € 5000 € 5000 € 5000 €
60 < taux ≤ 90 1000 € 1000 € 1000 € 1000 € 1000 €
90 < taux ≤ 95 1000 € 1000 € 1000 € 500 € 500 €
95 < taux ≤ 100 1000 € 1000 € 500 € 500 € 500 €
100 < taux ≤ 105 700 € 700 € 500 € 500 € 500 €
105 < taux ≤ 110 700 € 700 € 500 € 500 € 500 €
110 < taux ≤ 115 700 € 700 € 500 € 100 € 100 €
115 < taux ≤ 120 700 € 700 € 100 € 100 € 100 €
120 < taux ≤ 125 200 € 200 € 100 € 0 0
125 < taux ≤ 130 200 € 200 € 0 0 0

L’année visée est l’année de facturation

Les Echos précisent que « pour avoir 700 euros de bonus, il faudra acheter un véhicule émettant entre 96 grammes de CO2 et 115 grammes (au lieu d’entre 101 et 120 grammes). »


S’agissant du Malus dont les montants sont définis à l’article 1011 bis-III-a du CGI, les Echos soulignent que « le malus de 750 euros, par exemple, s’appliquera pour tous les véhicules consommant plus de 156 grammes de CO2 au kilomètre, au lieu de 161 grammes »


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- Précisions réglementaires concernant le "Malus annuel" des véhicules polluants

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Publié le mardi 21 septembre 2010

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