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Le succès des fonds de dotation se confirme

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Le succès des fonds de dotation se confirme

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Les fonds de dotation, comme les associations et les fondations, sont destinés à réaliser ou à soutenir des œuvres ou des missions d’intérêt général. Christian Alibay, associé référent Baker Tilly France pour le secteur associatif, explique pourquoi leur simplicité d’utilisation peut être intéressante pour les personnes physiques comme pour les personnes morales.

Au 30 juin 2012, plus de 1000 fonds de dotation ont été créés (depuis la parution du décret du 11 février 2009), avec une dominante dans le secteur artistique et culturel.


Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.

Les revenus de la capitalisation sont utilisés pour réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général. Ils peuvent être aussi redistribués pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général (article 140 alinéa 1 de la loi du 4 août 2008).

C’est une nouvelle entité juridique à côté des associations et des fondations qui est donc opérationnelle elle-même ou joue le rôle de relais, en finançant des actions d’intérêt général exercées par d’autres.


Quels avantages ?

- C’est rapide. Il n’est pas nécessaire d’obtenir un décret en Conseil d’Etat. Un simple dépôt à la préfecture du siège suffit (idem associations de la loi de 1901).

- C’est simple. Une seule personne (physique ou morale) suffit.

- Cela ne coûte pas cher. Aucun minimum de dotation n’est imposé.

- Cela procure aux donateurs les mêmes avantages fiscaux que dans les fondations puisqu’il dispose de la grande capacité juridique, à l’exception toutefois du dispositif ISF.

- Le fonds peut détenir et gérer tout type de biens meubles et immeubles (de rapport ou non).

- Il peut recevoir toutes formes de dons et libéralités en franchise de droits, des revenus d’activités autorisées par les statuts, des revenus de son patrimoine, des cotisations, à l’exclusion de subventions publiques (sauf autorisation ministérielle).


Quelle gouvernance ?

Le fonds de dotation est administré par un conseil d’administration qui comprend au minimum trois membres, personnes physiques ou morales choisies parmi ou en dehors des fondateurs.

Un président doit être désigné.

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Article de Baker Tilly France du 30 août 2012

Publié le jeudi 30 août 2012

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