Le sort du régime du du bénéfice mondial consolidé se joue en ce moment

Le 18 mars dernier nous vous avions fait part d’une proposition de loi, déposée au Sénat, tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le mitage de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement.(Notre article :Le régime du « bénéfice mondial consolidé » a t-il du plomb dans l’aile ?)

L’abrogation du régime du bénéfice mondial consolidé, constituait le pilier de cette proposition partisane.

Cette proposition est en cours d’examen depuis ce matin 9H.

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