Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Le seuil d’éligibilité au crédit d’impôt jeux vidéos est abaissé à 100.000 €

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Le seuil d’éligibilité au crédit d’impôt jeux vidéos est abaissé à 100.000 €

Après l’article 14 sera inséré un nouvel article visant à abaisser le seuil d’éligibilité exprimé en coût de développement du projet à 100 000 €, contre 150 000 € aujourd’hui.

« En effet, ce seuil n’est plus adapté à l’économie du secteur, et notamment à l’émergence des nouveaux marchés du jeu mobile et du jeu indépendant, dont les coûts de production sont plus faibles, et qui constituent le segment le plus dynamique du secteur du jeu vidéo.

En outre, la production de ce type de jeux est aujourd’hui le point d’entrée pour les nouvelles entreprises du secteur, compte tenu de la raréfaction des jeux à budget moyen et de la forte croissance des budgets de productions très ambitieuses (jeux dits « AAA », équivalents pour le secteur du jeu vidéo des « blockbusters » dans le secteur du cinéma) précisent les dépositaires de l’amendement dans leur exposé des motifs. »

Cet aménagement s’appliquera aux crédits d’impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014

Précisons que cette mesure qui va dans le sens des préconisations du rapport sur l’industrie des jeux vidéo avait été déjà débattue à l’occasion du PLFR 2009 et du PLFR 2010 mais qu’elle n’avait jamais reçue un écho favorable auprès des sénateurs.


Dossier : « Loi de Finances Rectificative pour 2013 »

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 4 décembre 2013

Publié le jeudi 5 décembre 2013

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Les mesures du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Plus-value de revente de lots dans un immeuble acquis en bloc : utilisation de la méthode des millièmes de copropriété
Le Conseil d’Etat affine les critères permettant de qualifier la Holding animatrice de groupe
SCI non immatriculée au 1er novembre 2002 : modalités de calcul de la plus-value immobilière
Plafond des prélèvements réalisés au titre d’une même souscription ouvrait droit à la réduction d’impôt IR-PME
Exonération de plus-value et appréciation du délai de cinq ans en cas d’exercice de la même activité au sein de plusieurs fonds
L’OCDE et l’ATAF continuent de renforcer leur coopération fiscale en Afrique
Succession : champ d’application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018