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Le serpent de mer de la modulation les allocations familiales en fonction des ressources

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Le serpent de mer de la modulation les allocations familiales en fonction des ressources


Alors que les mesures annoncées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 suscitent la controverse parmi les parlementaires (remise en cause de la prime à la naissance, remise en cause du congé parental, baisse de l’allocation pour les enfants entre 14 et 16 ans, décalage du versement de la prestation d’accueil du jeune enfant) le président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale a lancé un pavé dans la mare en relançant l’idée d’une modulation des allocations familiales en fonction des ressources.

Interrogée dans le cadre de la première séance de questions au gouvernement mercredi 8 octobre, sur la proposition faite par le président du groupe socialiste , la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie a tenté de calmer les esprits.

« Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 conserve et protège l’universalité des prestations familiales.

Néanmoins, pour bien défendre notre politique familiale, il n’y a pas de débat tabou.

Cette proposition, à l’initiative du président du groupe socialiste, n’est pas celle du Gouvernement, mais je pense qu’elle donnera lieu à l’Assemblée nationale à un très beau débat sur notre politique familiale, ses qualités, son excellence et le moyen de la faire évoluer, dans le cadre du redressement des comptes publics » a souligné Madame Laurence Rossignol.

Valérie Lacroute, pour le groupe UMP a quant à elle souligné que « depuis 1945, notre système d’allocations familiales repose sur le principe intangible d’universalité, qui a toujours fait consensus à gauche comme à droite. Nous avons été scandalisés par cette annonce de mise sous conditions de ressources, qui remet en cause ce principe essentiel de notre pacte républicain. »

Cette idée d’une modulation a émergé mardi lors d’une réunion du groupe socialiste et a reçu le soutien de nombreux participants, pas satisfaits de certaines pistes d’économies dans les dépenses familiales prévues par le gouvernement.

M. Le Roux ne veut pas « enlever l’universalité des allocations », « mais d’en moduler certaines en fonction des ressources des familles », a-t-il insisté.


Le débat n’est pas nouveau, en 2013 suite à la présentation du rapport public annuel 2013, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes s’était au micro d’Europe1 prononcé pour une fiscalisation des allocations familiales :

« ce que nous avons pu observer, dans nos différents rapports, c’est que pour redresser les comptes publiques, il faut à la fois agir sur les recettes (Impôts & taxes) et également sur les dépenses. Sur les recettes cela veut dire effectivement mettre sur la table, ce que l’on appelle un certain nombre de niches fiscales. Les prestations familiales, les allocations familiales, le fait qu’elles soient fiscalisées ou pas, c’est effectivement un sujet qui peut être mis sur la table.

- C’est une niche fiscale ?

On peut en tous cas considérer que c’est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut d’une certaine façon être fiscalisée. La question mérite d’être posée.

- Ca rapporterait combien ?

Par exemple, sur la majoration des pensions lorsque vous avez trois enfants. Elles ne sont pas fiscalisées. Le fait de les fiscaliser, c’est 800 millions € de recettes supplémentaires...ça c’est une action sur la recette. »

Gérard Bapt, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée avait également proposé en mars 2013 de réduire les prestations familiales allouées au-delà d’un certain niveau de revenus.

Dans son rapport sur les allocations familiales dévoilé en avril 2013, Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille avait proposé de mettre en place deux seuils de revenus. À partir du premier, les allocations baissent au fur et à mesure que les revenus du foyer augmentent. À partir du second, elles sont divisées par quatre par rapport à leur valeur d’origine. Plusieurs scénarios étaient envisagés en fonction des économies voulues. Toutefois, une majorité des membres du Haut Conseil s’y étaient opposés estimant que cette mesure portait atteinte au principe d’universalité.

Affaire à suivre...

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Article de la rédaction du 8 octobre 2014

Publié le jeudi 9 octobre 2014

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