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Le serpent de mer de l’élargissement de la redevance TV aux ordinateurs

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Le serpent de mer de l’élargissement de la redevance TV aux ordinateurs

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La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a évoqué à nouveau vendredi, sur BFM TV la piste d’un élargissement de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs, envisageant que le contribuable puisse « déclarer » s’il « consomme du service public », avant de revenir sur cette hypothèse déclarative, « contraire aux libertés ».


Cet proposition d’élargir la redevance audiovisuelle au ordinateurs est, fait débat depuis quelques années à droit comme à gauche et refait surface régulièrement.

« Est-ce qu’il faut étendre la redevance TV aux ordinateurs quand on a pas de télévision, c’est une question qui se pose, mais ce serait une redevance par habitation bien évidemment », avait souligné Aurélie Filippetti le 2 juillet 2012 au micro de RTL.

De même, la commission Copé (Commission pour la nouvelle télévision publique, créée en février 2008 par l’Elysée), en son temps (2008), avait proposé d’étendre la redevance aux moyens modernes de réception de la télévision, à savoir, notamment, les ordinateurs.

Dans le cadre du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, plusieurs députés avaient dépose un amendement en ce sens.

Les parlementaires estimaient

« quil n’y a en pratique aucune raison plaidant pour que les Français qui n’ont pas de téléviseur, mais qui regardent la télévision sur leurs ordinateurs, ne paient pas la redevance. »

Pour cette raison, ils proposaient de soumettre la détention d’un ordinateur à la redevance, en maintenant la règle selon laquelle une seule redevance peut être payée par habitation, quel que soit le nombre de récepteurs de télévision s’y trouvant.

Ils soulignaient que « l’article 1605 du CGI indique déjà que les dispositifs permettant de recevoir la télévision sont bien assujettis à la redevance, mais qu’une instruction fiscale a eu l’interprétation inverse ».




« Nous réfléchissons en ce moment avec des parlementaires sur les bons modes de financement du service public audiovisuel », mais « aucune solution n’est arrêtée, et les travaux doivent se poursuivre jusqu’à mi-juillet, avec un arbitrage qui se fera dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 », selon les précisions données par le ministère.

La redevance télévisuelle est de 131 euros en 2013 en métropole, et de 84 euros dans les départements d’Outre-mer.


Article de la rédaction du 21 juin 2013

Publié le dimanche 23 juin 2013

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