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Le Sénat censure le projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Le Sénat censure le projet de loi de finances rectificative pour 2012




A l’issue de deux journées de discussions le troisième budget rectificatif pour 2012, a été rejeté par les sénateurs.

Résultats du scrutin

- Nombre de votants  : 344
- Nombre de suffrages exprimés  : 339
- Majorité absolue des suffrages exprimés : 170
- Pour l’adoption : 157
- Contre : 182

Si les groupes socialiste, écologiste, RDSE (Rassemblement Démocratique et Social européen) ont voté pour, les groupes CRC (Communiste Républicain et Citoyen), UDI, UMP ont voté contre.

Ainsi, et une fois encore, les communistes se sont désolidarisés du gouvernement en refusant de voter le budget rectificatif.

« Oui, il faut redresser l’économie, mais pas en baissant le coût du travail comme s’obstine à le demander le patronat : là n’est pas la cause de notre déficit de compétitivité ! L’investissement et les salaires stagnent quand la rémunération du capital s’envole. »

A indiqué Marie-France Beaufils

Soulignons que c’est un projet de budget rectificatif vidé de sa substance qui a été soumis au vote.

En effet, plus tôt dans la journée de samedi (13 H), le sénat avait à la demande des groupes UDI-UC et UMP, adopté les amendements 33, 167 et 232 proposant de supprimer l’article 24 bis instituant le crédit d’impôt compétitivité. La réforme des taux de TVA (Art. 24 quater) avait subi le même sort à l’issue d’un vote intercalaire demandé par le groupe UMP.

« Le Gouvernement prend acte du vote du Sénat. Après dix-huit heures trente de débats, ce vote traduit mal la qualité des échanges que nous avons eus. Je veux remercier la présidence, les sénateurs qui sont intervenus, le service de la séance, le rapporteur général, notamment pour son apport déterminant sur la révision des valeurs locatives. Son obstination a fini par porter ses fruits : un calendrier a été voté, j’espère qu’il sera retenu par l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Ces débats furent d’une très grande qualité, comme à l’accoutumée »

a indiqué Jérôme Cahuzac.


Une commission mixte paritaire (MM. Philippe Marini, François Marc, Mme Michelle André, MM. Jean-Pierre Caffet, Éric Bocquet, Francis Delattre, Vincent Delahaye ; suppléants, MM. Jean-Claude Frécon, Richard Yung, Marc Massion, Yvon Collin, Albéric de Montgolfier, Roland du Luart, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx) se réunira lundi 17 décembre afin de trouver un accord.

L’échec étant vraisemblable, le texte devrait faire l’objet d’une seconde lecture devant les deux hémicycles.

Photo : ©Sénat


Si vous avez raté le début

- Les députés ont adopté le budget rectificatif pour 2012

- Les députés ont achevé l’examen du budget rectificatif pour 2012

- Texte adopté par les députés le 11 décembre 2012


Consultez notre dossier « Loi de finances rectificative pour 2012-III »

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PLR2012-III : Vote du 15 décembre 2012

Publié le samedi 15 décembre 2012

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