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Le relèvement de l’impôt de bourse aura-t’il un impact sur le barème des cessions d’actions ?

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Le relèvement de l’impôt de bourse aura-t’il un impact sur le barème des cessions d’actions ?

Alors que le gouvernement finalise son tour de vis budgétaire, quelques pistes sont encore à l’étude, affirme Francesco Fontemaggi de l’AFP, « comme une taxe sur les nuitées en hôtel de luxe, un relèvement de l’impôt de Bourse, mais aussi une annulation des derniers remboursements prévus au titre du bouclier fiscal, soit quelque 740 millions d’euros en 2012 et 2013 ».

Par « impôt de bourse », il faut, en toute logique, entendre, la taxe sur les transactions financières instituée par l’article 5 de la première loi de finances rectificative pour 2012.

Adopté à l’initiative des députés et codifié sous l’article 235 ter ZD du CGI, le dispositif prévoit une taxe sur les acquisitions d’actions qui vise avant tout à faire participer le secteur financier au redressement des finances publiques.

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Niches fiscales

Elle s’applique à toute acquisition à titre onéreux d’un titre de capital dès lors que ce titre est admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété et que ce titre est émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. Un arrêté des ministres chargés de l’économie et du budget récapitulera la liste des sociétés concernées.

Lors des débats sur le PLFR 2012, les députés ont adopté un amendement visant à exonérer de taxe sur les transactions financières (TFF) les achats d’actions dans le cadre des dispositifs d’épargne salariale. Ils ont également adopté un amendement visant à exonérer de la TTF les opérations intragroupes qui résultent de la gestion interne financière et prudentielle des sociétés et ne sont pas par nature des transactions de marché.

La taxe dont le taux est fixé à 0,1% est exigible le premier jour du mois suivant celui au cours duquel s’est produite l’acquisition du titre.

Elle devrait s’appliquer pour la première fois aux acquisitions réalisées à compter du 1er août 2012. Pour les acquisitions réalisées entre le 1er août et le 31 octobre 2012, la taxe est déclarée, liquidée et acquittée avant le 30 novembre 2012.

En dépit des différentes informations qui circulent 0,2%, 0,3% nous ne disposons d’aucune certitude quant au nouveau taux qui pourrait être institué.


Rappelons qu’au même moment, les députés ont adopté un amendement visant à soumettre les cessions d’actions cotées et non cotées à un taux de 0,1 % (sans plafonnement à 5000 €) afin d’aligner le taux des droits d’enregistrement avec celui de la TFF qui frappe les cessions d’actions cotées.

Une question se pose, un relèvement de la TTF pourrait-il s’accompagner d’une augmentation des droits d’enregistrement sur les cessions d’action afin d’aligner les deux impositions ?


Pour aller plus loin :

- A quel tarif seront taxées les cessions d’actions au 1er août 2012 ?

- Le changement fiscal c’est maintenant !

- Projet de loi de finances pour 2013 : la chasse aux niches fiscales est ouverte

Consultez notre dossier : « La réforme fiscale de François Hollande »

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Article de la rédaction du 21 juin 2012

Publié le vendredi 22 juin 2012

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