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Le régime français d’aide pour la promotion de la production musicale est autorisé
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Le régime d’aide français pour la promotion de la production musicale, approuvé par la Commission, consiste en un allègement fiscal octroyé aux producteurs de musique. Ce régime, qui prévoit l’octroi d’aides jusqu’à concurrence, selon les estimations, de 10 millions d’euros par an, couvre partiellement les coûts de production et de promotion d’albums de nouveaux talents et de musique instrumentale. La mesure vise les albums qui sont considérés comme des produits culturels. Le régime garantit en outre que l’aide est limitée au minimum et destinée essentiellement aux petites et moyennes entreprises.
Communiqué de la Commission européenne du 17 mai 2006
IP/06/641
Publié le
lundi 22 mai 2006
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