Le Sénat rejette la proposition de loi visant à l’abrogation du bénéfice mondiale consolidé.
Nous vous le disions ce matin, la proposition de loi tendant, notamment, à abroger le régime du bénéfice mondial consolidé (BMC) était en cours de discussion au Sénat ce jour.
A l’issue des discussions parlementaires « quasi stériles » et représentatives du clivage gauche-droite, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi.
Résultats du Scrutin
| Nombre de votants | 338 |
| Suffrages exprimés | 331 |
| Majorité des suffrages exprimés | 166 |
| Pour | 151 |
| Contre | 180 |
Nous laisserons le mot de la fin à Mme Nicole Bricq : « Nous y reviendrons ! »
Si vous avez raté le début
Le régime du « bénéfice mondial consolidé » a t-il du plomb dans l’aile ?
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