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Le régime des plus-values immobilières à compter du 1er février 2012

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Le régime des plus-values immobilières à compter du 1er février 2012




1. Abattement pour durée de détention

Pour les ventes intervenant à compter du 1er février 2012, l’abattement pour durée de détention est fixé à :

- 2% pour chaque année de détention au-delà de la 5e année ;
- 4% pour chaque année de détention au-delà de la 17e année ;
- 8% au-delà de la 24e année.

Table d’abattement des plus-values immobilières
Durée de détention Taux d’abattement (%)
< 5ans 0%
6 ans 2%
7ans 4%
8 ans 6%
9 ans 8%
10 ans 10%
11 ans 12%
12 ans 14%
13 ans 16%
14 ans 18%
15 ans 20%
16 ans 22%
17 ans 24%
18 ans 28%
19 ans 32%
20 ans 36%
21 ans 40%
22 ans 44%
23 ans 48%
24 ans 52%
25 ans 60%
26 ans 68%
27 ans 76%
28 ans 84%
29 ans 92%
30 ans 100%

Désormais, pour être totalement exonéré, il conviendra donc de conserver son bien 30 ans (5 ans à 0%, 12 ans à 2%, 7 ans à 4% et 6 ans à 8%) contre 15 ans précédemment (abattement de 10% au-delà de la 5e année).

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Aricle de la rédaction du 30 janvier 2012

Publié le lundi 30 janvier 2012

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