Le régime de l’entrepôt fiscal de stockage

La présente instruction a pour objet d’exposer le régime de l’entrepôt fiscal de stockage qui permet aux opérateurs de stocker des produits pétroliers en suspension de droit et taxe.

Cette instruction fait le point sur les nouvelles modalités du régime de l’entrepôt fiscal de stockage (EFS).

Elle détaille notamment :

 Les généralités du régime EFS
 La constitution, la modification et la fermeture de l’EFS
 Les règles de gestion et fonctionnemet de l’EFS classique
 La comptabilité de stocks en PSE entrepôt fiscal de stockage
 Les particularités du régime et des règles de gestion de l’EFS en conditionné