Le rapport public annuel 2012 de la Cour des Comptes
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, M. Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2012, mercredi 8 février 2012.
Conformément aux prescriptions du code des juridictions
financières, le présent rapport public annuel comporte trois volets, chacun faisant l’objet d’un tome distinct :
Le tome I est consacré aux observations et recommandations
tirées d’une sélection de contrôles, enquêtes et évaluations
réalisés en 2011 ;
Le chapitre I de ce tome I est consacré à la situation d’ensemble des finances publiques. Y sont abordés :
- Les dépenses fiscales (Les défiscalisations « Girardin » en faveur de l’outre-mer , les dispositifs locaux de défiscalisation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
française.
- La lutte contre la fraude (Fraude à la TVA sur les quotas de carbone, TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d’argent, le pilotage national du contrôle fiscal )
Le tome II est consacré aux suites données par les collectivités, administrations et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes
- Un chapitre est consacré aux dépenses fiscales, dont la réduction n’est toujours pas à la hauteur des enjeux (Partie. II, Chap. I-1°)
Le tome III est consacré aux activités de la Cour et des
chambres régionales et territoriales durant l’année 2011.
En outre, est annexé à cet ensemble le rapport annuel de la Cour
de discipline budgétaire et financière.
Source : www.ccomptes.fr
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La Cour des Comptes préconise de supprimer le régime de défiscalisation « Girardin »
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