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Le rabotage des aides publiques aux entreprises pourraient dégager 3 milliards € d’économies

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Le rabotage des aides publiques aux entreprises pourrait dégager 3 milliards € d’économies

Selon l’AFP, un rapport commandé en février par le gouvernement sur les aides publiques accordées aux entreprises propose jusqu’à trois milliards d’euros d’économies, selon le quotidien Les Echos daté de vendredi.

Le 13 février dernier, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, a installé à Bercy la mission de modernisation des aides publiques aux entreprises. Cette mission a été confiée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de la région Rhône-Alpes, Jean-Philippe Demaël, directeur général de Somfy, ETI * spécialiste de l’équipement domotique, et Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances.

Cette mission devait :

- examiner un périmètre large d’aides publiques aux entreprises (en excluant de la mission les exonérations de charges sociales sur les bas salaires, les taux réduit de TVA, le CIR, les aides au service à domicile, à la presse, au logement social, à la formation professionnelle) représentant une assiette de 55 milliards € ;
- évaluer les modalités de leurs mise en oeuvre ;
- juger de leur efficacité ;
- proposer toutes simplifications judicieuses ;
- et identifier au sein de cet ensemble large d’aides un volume d’économies d’1 milliard € en 2014 et 1 milliard € en 2015 en supprimant les aides inefficaces ou inefficientes.

La mission avait ainsi jusqu’au mois de mai 2013 pour proposer des pistes pour rendre leur distribution plus lisible et pour accroître l’efficacité de la dépense publique.


Alors que le rapport doit officiellement être présenté mardi 18 juin, le quotidien économique Les Echos a d’ores et déjà dévoilé certaines de ses propositions.

« Ainsi les taxes affectées au Centre national du cinéma (CNC) ou aux chambres de commerce et d’industrie, déjà dans le viseur de Bercy, pourraient être réduites de respectivement 150 millions et 400 millions l’an prochain, juge le rapport. Le régime fiscal des sociétés d’investissement immobilier cotées pourrait aussi être revu ».

Seraient également soumises au rabot, les aides aux buralistes, l’outre-mer, les agro-carburants de première génération, la TICPE et « une cinquantaine de micro-niches jugées inefficaces, dont le coût total représente 400 million . »

Selon « Le Monde » M. Queyranne aurait déclaré :

« Au total, "nous proposons de supprimer environ 170 dispositifs d’Etat, soit le quart de ceux qui existent" »

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Article de la rédaction du 13 juin 2013

Publié le jeudi 13 juin 2013

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